Déroger aux 0 Ou 3 m

Bon j'explique la situation, je voulais savoir si il y avait une combine pour mettre la piscine a 1.50 m de la limite de propriété ?

et quelles sont les conséquence pour le client et le pisciner de ne pas respecter les 3 m ou faire autre chose que le plan approuvé par la DDE / mairie

si il y avait une combine

ne pas respecter les 3 m ou faire autre chose que le plan approuvé par la DDE / mairie

Et vous avez le statut de modérateur

nan , mais je soutiens au client qu'on peut pas

donc j'aimerais savoir si je vais avoir l'air con ou pas

tu peut etre arreté dans tes travaux par la police municipale si un voisin te denonce. sinon il ne peut rien t'arriver sauf si le meme voisin indelicat porte plainte pour non respect, à ce moment là tu peux etre condamné (suite à la plainte de ton client qui se retourne contre toi) en tant qu'homme de l'art car tu n'auras pas appliqué ton devoir de conseil. du coups tu dois payer la demolition et la reconstruction (piscine et entrourages) et ce coup ci en respectant les distances.


autre solution si le plan n'est pas encore déposé, utiliser la loi en dessinant les plages car comme le dit le code de l'urbanisme "les plages font parti integrante de la piscine" à ce moment là tu fais toucher la plage depuis la limite de separation à la piscine (en respectant tes 1,50m), cela revient à la mitoyenneté (donc le fameux "rien" de l'expression 3 m ou rien). Attention toutefois cela à des limites car normalement la mitoyenneté ne peux depasser 10 mêtres linéaires.

ça passe selon les endroits ! à toi de jouer !

ok, donc la c'est cuit, la piscine fait 14 m de long.

Oui pourquoi "seulement" 10 mètres ?

pourquoi 10 mètres, et bien je ne sais pas, la seule chose que je sais c'est qu'à l'époque ou je vendais des piscines aux particuliers lors de certains depots de dossiers litigieux, la personne en face m'a toujours dis de ne pas dépasser les 10 mètres de mitoyenneté car cela tenait batiment rajouté sur le terrain et non du batiment principal.

maintenant depuis 8 ans les textes ont peut etre été modifiés, je n'en sais malheureusement pas plus.

Bjr,
Les implantations par rapport aux limites séparatives que l' on retrouve à l 'article 7 du règlement local d' urbanisme varient d' une zone à l autre sur un même territoire communal et à plus forte raison d' une commune à une autre.
C' est pourquoi, il ne faut pas prendre pour argent comptant tout ce que l' on peut malheureusement lire dans des différents sujets où des intervenants pensant détenir la solution miracle et à qui on a imposé un recul de tant de mètres en font une règle générale.
En ce qui concerne, la possibilité qui est offerte quelquefois de venir en limite sachez que bien souvent on la limite (sans jeu de mot) en fonction de la longueur de la mitoyenneté. De plus, ne perdez pas de vue que le règlement d' urbanisme n' est pas fait exclusivement pour des piscines mais pour toutes les constructions.
MORALITE : seule une visite auprés des services instructeurs éclairera votre lanterne.
Bon dimanche.

Pfiouuu, s'cusez les camarades. suis moins souvent là. Semblerait qu'il se passerait des choses début mars, ce qui occupe une bonne partie de mon temps libre !


Pour revenir à la question. je pense qu'il y a eu confusion concernant les 10 mètres qui auraient pu servir à définir une "construction" annexe sur le terrain (en regard d'une maison, par exemple, mesurant 11 ou 12m).

Sinon, il y a mitoyenneté ou pas.
Voire, comme l'a dit Sargos, une profondeur sur laquelle on peut s'intaller en mitoyenneté par rapport à la rue.

Sargos a expliqué tout le reste !

Salut les nageurs !