Question bête : faut-il :
- déposer la déclaration de travaux et attendre l'acceptation avant de signer avec un pisciniste ou
- peut-on trouver son pisciniste et signer puis déposer la déclaration de travaux ?
Dans ce dernier cas, que se passe t-il si la déclaration est refusée (sachant qu'en général, un pisciniste demande 30% à la signature.)
C'est quand même plus sûr de faire la demande de travaux avant de signer. Ou alors mettez une clause sur la commande, "sous réserve de l'acceptation du permis de construire".
En fait, j'ai eu une proposition hier qui me convient.
Je compte donc accepter cette proposition.
Mais je me demandais juste si je devait faire patienter 2 mois le pisciniste (au rique qu'il ne puisse pas me faire ma piscine pour cet été) ou si je pouvais signer dès maintenant.
Sachant que j'ai récupéré les formulaires de demande de travaux mais que je n'ai pas terminé de les remplir.
Mais le piscinier que je vais choisir ne s'occupe pas des déclarations de travaux.
Il mentionne dans le devis : "Mr et Mme xxxxx déclarent faire leur affaire personnelle des formalités administratives :
"DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE"
mais je connais pas un seul piscinier / commercial qui laisse le client faire ca tout seul.
+1.
Et j'ajouterais qu'il n'est pas necessaire d'attendre les 2 mois. Car la loi dit que s'il n'y a pas eu de réponse ds les 2 mois, la déclaration est acceptée. (délais de recours)
Par contre, il est possible d'appeler la mairie au bout de 15 voire 1 mois et qu'elle vous dise que le projet est accepté.
parce que si jamais le projet est "chiant" on a pas tous forcement des logiciels de CAO pour faire du photmontage et tout le bordel.
mais je connais pas un seul piscinier / commercial qui laisse le client faire ca tout seul.
je ne fais jamais aucun permis car la procedure en suisse est la même que pour la construction d'un immeuble de 5 étages et l'obligation de passer par un architecte, c'est vrai que ça freine pas mal de projets
avant ca me prenais 5 mn maintenant je passe plus de temps à recompter mes photocopies qu'autre chose
.
Je rigole mais pas tres drole . Et je me dis que j'ai de la chance. Dans le sud, pas chiant comme ca. Tjrs 5 min. Sauf ds les coins visés par les archi de france.
ce qui me désole c'est pas de prendre du temps pour le faire, je trouve ca normal, c'est qu'au moment ou on nous parle d'économie, un dossier qui faisait 20 page avant ( compris annexe et copie ) en fait maintenant 80.
Gavage a écrit:ce qui me désole c'est pas de prendre du temps pour le faire, je trouve ca normal, c'est qu'au moment ou on nous parle d'économie, un dossier qui faisait 20 page avant ( compris annexe et copie ) en fait maintenant 80.
tout à fait d'accord
A+
florélie37 (future auvergnate)
mon blog :http://florelie37.over-blog.com/
Avec notre pisciniste, nous avons passé un accord tacite sans verser d'acpte et de tte façon, on a fait apposer sur le devis que nous avons signer "sous réserve d'acceptat° travaux par la Mairie" et attention car le délai de réponse déclarat° travaux est de 1 mois pourla Mairie et 2 mois pour la DDE, il faut donc prévoir en conséquence suivant où la demande est adressée et effectivement les nouvelles déclarat° de travaux sont très lourdes (bcp photocopies + photos implantation à ne pas oublier sinon retour dossier).
cet accord n'est pas "tacite" c'est une obligation de la part de tout constructeur de rompre tout contrat de vente si ce dernier est subordoné à ce genre de truc
vevs64 a écrit:Question bête : faut-il : - déposer la déclaration de travaux et attendre l'acceptation avant de signer avec un pisciniste ou - peut-on trouver son pisciniste et signer puis déposer la déclaration de travaux ? Dans ce dernier cas, que se passe t-il si la déclaration est refusée (sachant qu'en général, un pisciniste demande 30% à la signature. Merci d'avance.
Un permis de travaux est valide 2 ans, faite le donc avant de démarrer les visites de piscinistes et la valse des devis
- 11,5 x 5 m béton, liner sable
- électrolyse sel inversion manuelle
- régulation pH
- Volet immergé
- Robot Victor
- Rien d'autre, pour quoi faire ?