Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

aide calcul

#207198 par papaif
Sam 17 Nov 2007 à 14:21

bonjour, je suis déçu je croyais commencer mes travaux ce weed-enk mais ce matin un recommander du facteur pour dp demande de pieces manquantes dans le dossier ;j'avais fait ma demande le 16.10.2007 reçu reponse le 17.11.2007 (un jour aprés mais posté du 16.11.2007 je pensais pas de nouvelle depuis 1 mois donc acceptez )
on me demande un dp2 plan de masse +distance limites separative(que j'ai deja fourni)
cadre 5 du formulaire de demande -projet de construction-il faut compléter les informations suivantes :quel type de couverture prévu pour la piscine (modulable ou fixe ) et eventuellement quelle est sa hauteur (dt pour une piscine non couverte de moins de 100 m² ? )
cadre 7 du formulaire de demande -fiscalité de l'urbanisme
il faut compléter les informations suivantes:
quelle est la SHON créée à l'occasion du projet ?
ma question est comment la calcul t-on
piscine de 8x4 +margelle+terassement à ras du sol 12x7
shob je pense 94 m² mais shon ?

#207238 par sargos
Sam 17 Nov 2007 à 19:03

Bonsoir,
Le cadre 7 concernant la fiscalité ne vous concerne pas de même que la shon car vous n' en créez pas.
Pour le reste, fournissez leur les indications manquantes.
Plus d' 1 mois pour se voir retourner une demande de pièces complémentaires c'est déc------er. :twisted:

#207239 par brice69
Sam 17 Nov 2007 à 19:05

:evil: C'est hélas souvent le cas :!: :!: :rayban:

#207340 par papaif
Dim 18 Nov 2007 à 10:39

merçi sargos,je vais allé a la dde dès lundi mais comment leur faire comprendre que c'est la fiscalité qui s'occupe du cadre 7 pour le shon ?
déja on me reclame le plan de masse avec metrage alors que je l'ai fournis (peut-etre ils ne savent lire des plans car par chez moi ils ont fait une voie rapide pour les camions mais ils ont fait les ponts trop bas alors les camions ne peuvent la prendre qu' elle gachis )

#207362 par sargos
Dim 18 Nov 2007 à 12:06

Ah ! Je vois, vous avez à faire à des obtus :D . Ce n' est pourtant pas difficile à comprendre la rubrique 7 concerne la fiscalité du projet s' il y a création de shon. Les taxes assujetties à l' autorisation seront ainsi calculées en fonction de la nature des surfaces créées.
C' est quand meme plus facile à assimiler que les calculs d' ouvrage des ponts (du moins, je l' espère) :lol:

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 13 invités