Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...
Modérateurs: ericpastaga , Equipe de moderation sections piscine.
Combien de déclaration préalable ?
#201552 par
Touille
Jeu 18 Oct 2007 à 11:16
Je dois faire la déclaration préalable de travaux pour la piscine et le local technique.
Il faut une demande par ouvrage ou bien je peux regrouper les deux sur le meme imprimé ?
Bonjour,
il faut regrouper les deux (si local technique inférieur à 20 m²) et bien sûr, joindre les plans de la totalité du projet.
Enregistré
Sam 12 Aoû 2006 à 12:13
bonjour
exact on regroupe tout sur le même imprimé. C'est ce qu'on est en train de faire : piscine + local technique + terrasse.
A+
florélie37 (future auvergnate)
mon blog :http://florelie37.over-blog.com/
Enregistré
Ven 22 Juin 2007 à 13:48
Lieu
Ballan-Miré (37) Bientôt dans le 63
#201605 par
Touille
Jeu 18 Oct 2007 à 14:18
Merci
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 10 invités
Des solutions - Combien de déclaration préalable ?
Particuliers et Professionnels de la piscine et du spa