Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

Combien de déclaration préalable ?

#201552 par Touille
Jeu 18 Oct 2007 à 11:16

Je dois faire la déclaration préalable de travaux pour la piscine et le local technique.
Il faut une demande par ouvrage ou bien je peux regrouper les deux sur le meme imprimé ?

#201565 par sargos
Jeu 18 Oct 2007 à 11:50

Bonjour,
il faut regrouper les deux (si local technique inférieur à 20 m²) et bien sûr, joindre les plans de la totalité du projet.

#201590 par florélie37
Jeu 18 Oct 2007 à 13:29

bonjour

exact on regroupe tout sur le même imprimé. C'est ce qu'on est en train de faire : piscine + local technique + terrasse.


A+ :wink:

#201605 par Touille
Jeu 18 Oct 2007 à 14:18

Merci :D

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