DDE toute puissante

On est tombé sur la tête! pour une autorisation de construire une piscine dans notre département et pas dans les autres, la demande passe par la DASS, juste pour vérifier qu'on va y mettre de l'eau potable!
Une personne vient de voir son permis de construire refusé car sa piscine couverte est trop loin de sa maison, et qu'elle allait prendre froid en passant de l'un à l'autre! De même parfois il faut que la piscine soit au minimum à deux mètres de la maison, parfois non, elle peut être construite quasiment au ras du mur, on ne sait pas d'ailleurs pourquoi parfois on peut parfois on ne peut pas!
Il n'y aurait pas de l'abus de pouvoir dans ces administrations ?

ce n'est pas une histoire de zone constructible ou non plutot ?

parce que les "on -dit", c'est toujours un peu visceux .

Une personne vient de voir son permis de construire refusé car sa piscine couverte est trop loin de sa maison, et qu'elle allait prendre froid en passant de l'un à l'autre!

Heu. . . à mon avis c'est un gag là ! Faut pas croire tout ce qu'on raconte !

Je vous jure que ce n'est pas un gag!
L'affaire s'est arrangée, car finalement c'est le maire qui a le dernier mot, et il a levé la restriction.

oui, un maire peut aller contre l'avis de la DDE, qui n'a qu'un role d'instruction dans un dossier.

En plus après avoir délivré un permis de construire, ils ne viennent JAMAIS vérifier sauf délation d'un voisin malveillant.
Dans le cas d'une piscine, je pense qu'il faut faire gaffe et être réglo, car cela peut faire beaucoup d'envieux.
Moi ça me fait penser aux républiques bananières où il faut X cachets de X bureaux où des fonctionnaires tatillons font de l'abus de pouvoir pour obtenir une autorisation quelconque.

Heu. . . à mon avis c'est un gag là ! Faut pas croire tout ce qu'on raconte !

Pourtant à ce sujet (les fameuses us et coutumes), je croyais qu'il fallait croire tout ce que tu nous disais . . . . . . . . .

oui, un maire peut aller contre l'avis de la DDE, qui n'a qu'un role d'instruction dans un dossier.

Moui moui. ben ça faisait un moment que je n'étais pas venu ici. et je pense que je vais continuer !

Concernant la DDE la remarque est tout a fait juste, la DDE n'est que consultative, et c'est le Maire qui decide, mais dans les faits le Maire ne va jamais contre une decision de la DDE sauf a prendre des risque de voir sa decision contestee. En effet la DDE ne fait qu'appliquer les regles du PLU, donc si le Maire va contre la DDE, il fait une exception au PLU et sa decision, au mieux devient generatrice d'exception (chacun va revendiquer le droit de construire meme si ce n'est pas conforme au PLU) et au pire est attaquable devant le tribunal administratif.

je ne vois pas pourquoi tu t'es enervé comme ça . même si ma réponse était plus succinte que la tienne, elle ne contenait rien de faux.

Je m'explique. Je me suis agacé, en fait, sur un message qui n'était qu'un résumé du sujet et semblait faire autorité. avec une certaine imprécision.

Le reste du fil ressemble à du poujado-piscinisme de bas niveau.


Dire que la DDE n'a qu'un rôle consultatif est imprécis, voire faux : la DDE reçoit une délégation d'instruction, celle-ci étant de portée générale (un maire ne saurait se réserver l'étude d'un dossier particulier par exemple).
La DDE n'est pas toute puissante, bien au contraire.
Elle donne une lecture juridique sur un projet en fonction des textes d'urbanisme applicables.

Donc, à l'origine d'une décision d'une DDE que l'on ne supporte pas, il y a toujours un texte. Souvent communal, parfois départemental ou national.

De même, les services consultés sur une demande de permis de construire, le sont sur des bases légales et écrites.
Il n'y a pas de décision "comme ça" de consulter une DDASS, par exemple. Mais, par exemple, le volet assainissement du POS/PLU que personne ne songe jamais à consulter qui précise une zone de protection des ressources en eau. De là, la DDASS ou la DDAF, voire le guichet unique de l'eau sont consultés au titre de la police de l'eau.


On va arrêter là, sans commenter les boufoneries du genre "on a interdit une piscine parce qu'elle était trop loin de la maison et qu'on risquait d'attraper froid".
Mais on rappellera que les contrôle d'une décision rendue par un maire sont nombreux.
D'une part, il y a le service de contrôle de la légalité qui vérifie le permis, et en particulier s'il y a contradiction entre la recommandation du service instructeur et l'autorité qui délivre le permis.
D'autre part, il y a les périodes de recours administratifs et civils.

Bref, on est un peu loin de la féodalité décrite. Reste l'ABF, mais c'est un autre sujet.

Merci pour toutes ces explications detaillées.

Sinon, ces ragots sur les décisions de permis de construire me font bien mourir de rire.

Il faudrait alors qu'on m'explique, pourquoi le dossier passe par la DASS dans un département et pas les autres ? Ce devrait être pour tout le monde pareil!
Quant aux rumeurs concernant la piscine trop loin, ça n'a rien d'un "on dit", ni d'un gag! Ce sont les paroles mots pour mots de la personne responsable à la DDE du dossier. J'ai peut-être tort de résumer toute l'administration de la DDE à cette personne. Il s'agit peutêtre que d'un cas, mais cela existe. Il y en a eu aussi un autre il y a quelques années: un individu qui a été muté (pas viré!), parcequ'il réclamait des pots de vin aux piscinistes pour accepter leur dossier plus vite.

Il y a peut-être des lois et des textes, mais en réalité la DDE a tout pouvoir de les faire appliquer ou pas! Les écrits sont peut-être là mais l'interprétation varie selon les responsables en place!
De même que le maire, si la piscine que tu veux faire construire, ou l'abri. ne lui plaît pas, il peut toujours invoquer l'esthétique et refuser la construction. Or l'esthétique , c'est vraiment affaire de goût.
Une personne de ma commune, vient de voir son permis de construire d'un abri de jardin refusé par le maire, accepté au départ par la DDE, uniquement parceque les tuiles prévues pour l'abri sont noires, alors que les tuiles de sa maison sont rouges. Je précise, que la commune n'est pas du tout dans un site protégé, ou historique! Le maire n'est ni architecte, ni décorateur, et il suffirait qu'il ait un problème avec cette personne pour régler son compte grâce à sa position.
Quant au recours: qui va aller poursuivre l'état ? C'est souvent plus simple de modifer son projet que d'aller porter plainte et le retarder certainement de plusieurs mois minimum.

Au fait existe t-il un texte qui précise à quelle distance de la maison minimum ou maximum la piscine doit-être ? j'ai des doutes.

Au fait existe t-il un texte qui précise à quelle distance de la maison minimum ou maximum la piscine doit-être ? j'ai des doutes.

Bonjour,

Il n'y à, à ma connaissance, aucune distance minimale ou maximale à respecter entre la piscine et tout autre bâtiment se trouvant sur un même terrain.

Par contre, il me semble qu'il faut respecter les distances minimales des limites de propriété et des éventuels axes routiers passant à proximité du terrain.

Surtout si le propriétaire a l'intention de mettre un abri sur la piscine


Olivier

Bonsoir,
Les règlements locaux d' urbanisme POS ou PLU mentionnent dans leur article 8 les distances minimales à respecter entre 2 constructions.
Et là encore, nous sommes confrontés à une interprétation de la règle (et c' est malheureusement souvent le cas en matière d' urbanisme, ce qui est à l' origine de certains coups de gueules des membres intervenant sur ce forum).
Certaines communes n' appliquent cet article qu' entre 2 bâtiments (villa et garage par exemple).
D' autres, considère la piscine comme étant un bâtiment et vous demanderont de respecter la distance minimale.
Voilà qui devrait relancer le débat.
Bonne soirée.

Merci Sargos pour ton . . . . . . . .interprétation de l'interprétation des us et coutumes locales suivant la région, le département, la DDE, le maire, Le garde champêtre, le voisin, Etc . . . . . .Quel binzzzz cette administration