Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

autorisation qui tarde

#188414 par lan
Ven 24 Aoû 2007 à 17:12

Nous avons déposé une autorisation de construire une piscine fin juin. Sur la demande il est écrit que les débuts des travaux peuvent principe commencés le 22 juillet. Sauf que depuis nous n'avons eu aucune nouvelles! notre pisciniste a appellé la DDE, notre dossier est dans les services de la DASS. Dans notre département , c'est automatique pour une demande de piscine (pas dans le département voisin!), mais nous n'avons reçu aucune notification.
Nous avons téléphoné à la DDE, mais tout le monde est en vacances , et la standardiste nous dit qu'un courrier nous a été envoyé pour notifier que notre demande est à la DASS! nous n'avons rien reçu, et elle ne veut pas nous croire. La DASS devait donner son accord il y a deux jours.
Bref, faut-il signer une décharge pour que notre pisciniste commence les travaux en attendant? sachant qu'en principe il ne doit pas y avoir de problème concernant cette autorisation banale.
Avez vous un conseil ?

#188425 par brice69
Ven 24 Aoû 2007 à 17:48

Si un mois et un jour après le dépôt de la déclaration tu n'as reçu aucune notification, tu peux commencer les travaux :!: :!: Les lois sont faites pour les particuliers comme pour les mairies :!: De plus c'est indiqué au dos de la déclaration de travaux :!: :wink: :rayban:

#188454 par regis
Ven 24 Aoû 2007 à 18:44

tout depend si c'est une demande de travaux qui a été deposé ou un permis de construire.
Dans le second cas, l'instruction est de 3 mois. Tu as du recevoir un courier accusant reception de te demande et indiquant justement la date a partir de laquel, si non reponse a ta demande, tu peux considérer te demande comme acceptée.
Je ne connais pas le delai d'instruction pour une demande de travaux mais je suppose qu'effectivement, il est de 1 mois

En tout cas, un conseil, retarde le debut de tes travaux pour attendre l'autorisation . !

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