Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

Imposition abris piscine

#182373 par piscinewoman
Mar 31 Juil 2007 à 09:55

Non seulement on paye les impots fonciers et taxes d'habitation sur la piscine, mais ils veulent aussi nous taxer l'abris piscine ( à hauteur d'homme), quelqu'un peut m'aider? personne dans l'administration française est compétente pour nous répondre et les textes de lois ne le précisent pas, alors à défaut, ils appliquent la taxation la plus élevée.
Qui a dit que l'état est un **** [diffamation]?
PFFFFFFFF

#182406 par sargos
Mar 31 Juil 2007 à 12:20

Eh oui, chère piscinewoman, la construction d' un abri est créatrice de Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N) est par conséquent assujettie entre autre à la fameuse Taxe Locale d' Equipement.
Cette taxe proportionnelle à la surface créée est différente suivant la catégorie où vous avez été taxée (il existe 9 catégories en fonction de la nature de la construction). Certaines communes taxent systématiquement à la catégorie maximale (cela doit être votre cas).
Rapprochez-vous des services instructeurs pour demander un changement de catégorie de par la nature de la construction.

personne dans l'administration française est compétente pour nous répondre

Mais j' y pense, je travaille dans l' administration et je n' ai peut être pas la compétence requise. Alors c' est vous qui voyez :wink: :wink:

#182427 par flor34
Mar 31 Juil 2007 à 14:16

voici le lien le plus explicite que j'ai trouvé:
http://www.jurisprudentes.org/bdd/artic ... ticle=4479
apparement si tu restes au dessous de 1.80m, la construction ne necessite pas de permis donc tu ne devrais pas etre taxé, non? Maintenant c'est une hauteur de petit homme!(Oups! je viens de vexer la moitié des mecs qui liront ça! Pardon!)

#182712 par sargos
Mer 01 Aoû 2007 à 09:17

apparement si tu restes au dessous de 1.80m, la construction ne necessite pas de permis donc tu ne devrais pas etre taxé, non? Maintenant c'est une hauteur de petit homme!(Oups! je viens de vexer la moitié des mecs qui liront ça! Pardon!)

Le plus grave, ce n' est pas de vexer les gens mais plutôt de raconter n' importe quoi. :evil:
Depuis quand les constructions de moins d' 1m80 ne sont elles pas soumises à autorisation ?
Le texte que vous citez concerne un abri télécopique de piscine (utilisé pour couvrir une piscine). On est donc bien loin de la réalisation d' un abri en dur qui peut abriter entre autre un local technique.

#182820 par flor34
Mer 01 Aoû 2007 à 18:41

sargos a écrit:
apparement si tu restes au dessous de 1.80m, la construction ne necessite pas de permis donc tu ne devrais pas etre taxé, non? Maintenant c'est une hauteur de petit homme!(Oups! je viens de vexer la moitié des mecs qui liront ça! Pardon!)

Le plus grave, ce n' est pas de vexer les gens mais plutôt de raconter n' importe quoi. :evil:
Depuis quand les constructions de moins d' 1m80 ne sont elles pas soumises à autorisation ?
Le texte que vous citez concerne un abri télécopique de piscine (utilisé pour couvrir une piscine). On est donc bien loin de la réalisation d' un abri en dur qui peut abriter entre autre un local technique.


Oups! Apparemment monsieur fait partie des personnes sus citées et susceptibles. :oops:
Excusez-moi, je n'avais pas compris que l'on parlait d'abriendurquipeutabriterentreautreunlocaltechnique, j'ai seulement cru pouvoir faire profiter quelqu'un des rares informations que j'ai pu trouver au sujet de ce que moi j'appelle un abri de piscine . Maintenant je confirme qu'il est rare de trouver une "personne dans l'administration française compétente pour nous répondre et les textes de lois ne le précisent pas".
Mais je suis sûre que dans l'administration il y a des gens très bien et Tom Cruise mesure 1m70.

#182960 par emmanon
Jeu 02 Aoû 2007 à 07:57

:lol:

Bravo Flor :wink:
Tu verras que sur ce forum les impôts sont un sujet qui apparemment chatouillent pas mal de monde et les rend vite agressif. Va savoir pourquoi ! :wink:

#183015 par brice69
Jeu 02 Aoû 2007 à 12:05

:lol: T'inquiète pas Flor :!: Ce sont les Us et Coutumes du forum :!: :wink: :rayban:

#186438 par plouf plouf 31
Jeu 16 Aoû 2007 à 21:02

J'ai eu le même pb que toi pour mon abri de piscine. A la base l'administration fiscale avait taxé mon local de 19,9 m2 en catégorie 7 c'est a dire la taxation maximum
2 coups de fil au service du cadastre ont été suffisament pour reclassifier mon local en catégorie 1 (local agricole - a priori les abri de jardin sont assilimé à cette catégorie)
Résultat : 400 euros d'economie
En clair il est préférable de déclarer un petit abri de jardin qu'un pool house.
Bien sur ce local si j'ai bien compris ne doit avoir qu'un role de stockage. Genre si tu met un bar, un wc ou tout autres équipements le rapprochant d'une annexe à l'habitation, taxtion maxi

tiens voici le lien sur le post que j'avais ecrit à l'époque

https://www.eauplaisir.com/annuaire/foru ... 13400.html

1.80

#186503 par daniel62
Ven 17 Aoû 2007 à 08:47

flor34 a écrit:voici le lien le plus explicite que j'ai trouvé:
http://www.jurisprudentes.org/bdd/artic ... ticle=4479
apparement si tu restes au dessous de 1.80m, la construction ne necessite pas de permis donc tu ne devrais pas etre taxé, non? Maintenant c'est une hauteur de petit homme!(Oups! je viens de vexer la moitié des mecs qui liront ça! Pardon!)


un commercial m'a tout recemment dit la meme chose et aussi qu'i****r limiterait ses abris (à part les hauts) à 1.79m maxi

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