Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#9523 par fredo83
Lun 27 Sep 2004 à 17:40

salut granier :roll:
ta maison est raccordée au tout à l'égout ?
dans le var, on m'a demandé de faire apparaitre sur la déclaration les flêches indiquant que les eaux de lavage du filtre partaient à l'égout

#9548 par lionel +
Mar 28 Sep 2004 à 06:12

fait très attention fredo ,le raccordement à l'égout du rincage de l'eau de ta piscine est formellement INTERDIT => 6 mois de prison et 15000€ d'amende ( peine maximum :lol: )

#9990 par fredo83
Jeu 07 Oct 2004 à 20:08

salut lionel :wink:
non non je t'assure je viens encore de vérifier sur la réponse de la mairie:
- eaude lavage du filtre vers assainissement

- eau de vidange du bassin vers pluvial

#14594 par piscinier professionnel
Mer 16 Mar 2005 à 00:11

C'est exact, la mise à l'égout des eaux de piscine quelles qu' elles soient est interdite par la loi.
L'eau de rincage du filtre doit être collecté et traité par un reseau d'assainissement au même titre que l'eau de fosse sceptique.
Seule l'eau de vidange peur être rejeté en surface.

#23192 par narbe
Sam 11 Juin 2005 à 23:23

Bonsoir,

Je viens de construire ma piscine et mon pisciniste n'a eu aucun scrupules a raccorder les eaux de "lavage, rincage, vidange etc..." directement sur le réseau d'évacuation des eaux usées de ma maison.

Suis-je dans l'illégalité avec un tel branchement ?

Merci de vos conseils et avis
NARBE

evacuation eaux

#23195 par gbernardin
Dim 12 Juin 2005 à 00:35

bonjour

C'est exact, la mise à l'égout des eaux de piscine quelles qu' elles soient est interdite par la loi


fait très attention fredo ,le raccordement à l'égout du rincage de l'eau de ta piscine est formellement INTERDIT => 6 mois de prison et 15000€ d'amende


désolé de vous contredire et l'on va mettre fin une fois pour toute à cette idée tenace répendue sur ce forum :P

L'article 22 du décret du 3/06/1994 qui interdit le rejet des eaux de piscine dans le réseau d'assinissement ne concerne que les bassins ouverts au public
et ce en raison de l'importance de leur fréquentation et du volume d'eau quotidiennement renouvelé

ce texte ne s'applique absolument pas aux piscines privées.....

d'ailleurs lors des déclrations de travaux, les mairies font des recommendations sur l'emplacement, les dimensions, les locaux techniques (voir post plus bas) mais jamais sur l'évacuation des eaux...

voir par exemple ici une explication précise de ce texte de loi
http://www.carteleau.org/faq/q164.htm

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 26 invités