Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

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Combler une piscine?

#179116 par Mariedutemps
Ven 20 Juil 2007 à 18:12

Bonsoir à tous,

je pose cette question pour une amie.

Lorsque l'on fait combler une grande piscine en dur avec de la terre, peut on faire reconsidérer ses impots?

Et si oui, comment procéder?

Merci d'avance de vos réponses,
Marie

#179177 par karlito31
Ven 20 Juil 2007 à 23:49

Je suppose qu'il suffit de se rendre à son centre des impots pour signaler le changement .

Sinon, plus rapide, chercher "impots info services" dans les pages blanches, c'est une permanence téléphonique des impôts.

#180807 par Mariedutemps
Jeu 26 Juil 2007 à 17:26

Bonsoir Karlito,

La réponse est simple: C'est facile de sortir la terre et remettre la piscine en état, donc, pour le moment, la réponse est non.

Si j'ai bien compris, le fisc s'appuie sur le code lefevre, et le première article est qu'en cas de doute, son interprétation est à la libre appréciation de la personne du fisc qui répond.

CQFD.

Merci tout de même pour ta réponse.

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