Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

Existe t-il un formulaire pour les impôts de fin de travaux

#171463 par Philhor
Ven 29 Juin 2007 à 05:59

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un formulaire pour faire ma déclaration de fin de travaus aux impôts.

#171554 par Philou94
Ven 29 Juin 2007 à 09:33

Bonjour,

C'est suite a un permis de construire ou a une declaration de travaux?
Si c'est une declaration de travaux, pas de declaration de fin de travaux, sinon (PC) va ici et telecharge le formulaire:

http://www.leroymerlin.fr/mpng2-front/p ... 1049788936

#171642 par laube
Ven 29 Juin 2007 à 14:04

si cest une demande de travaux pour une piscine enterree.
perso j ai recu sans rien demander environ un an apres un document a
remplir pour les impots.

#171656 par Philou94
Ven 29 Juin 2007 à 14:41

En effet, ta declaration de travaux leur est transmise.

#171769 par Philhor
Ven 29 Juin 2007 à 20:19

J'avais l'année dernière déposé une DT et après les impôts m'avait envoyé un courrier (que j'ai égaré) .

Comme je n'ai réalisé la piscine que cette année, je voulais savoir si je pouvait leur faire parvenir un courrier.

#172423 par Philou94
Lun 02 Juil 2007 à 10:15

Le mieux est d'appeler ton centre des impots, et de leur demander de te renvoyer un formulaire.

#172494 par Philhor
Lun 02 Juil 2007 à 12:40

Je dois recevoir dans les jours qui viennent le formulaire.

Merci

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