Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#171076 par Ben79
Mer 27 Juin 2007 à 22:09

Bonjour,
Pour l'implantation de la piscine, la mairie m'indique qu'elle doit être à 4m des murs de clôture, ou alors en limite de propriété.
Je trouve ça très contradictoire.
AVez-vous une explication ?

#171092 par pascaltcs
Mer 27 Juin 2007 à 22:28

je suis aussi de ton avis surtout que c'est valable aussi pour un abri( après dés fois c'est 4m , des fois 3)

#171123 par brice69
Jeu 28 Juin 2007 à 04:44

:lol: Ce sont les incohérences de l'administration :!: :wink: :rayban:

#171137 par Pataplouf
Jeu 28 Juin 2007 à 07:17

Pour une fois, ce n'est pas l'administration qu'il faut accuser, mais les cabinets qui font les POS et ne comprennent pas toujours les implications de leurs écrits !

A la base, il y a une mesure liée à la salubrité : ou on colle la construction à la clôture, ou on laisse une distance suffisante pour l'entretien, l'aération, l'assèchement du boyau.
Le code civil prévoyait une toise (1,90m) ce qui permet de poser un échafaudage et d'entretenir le mur, par exemple.

Après, pour garantir l'isolement de ces citoyens, le maire demande lors d'une révision du POS une marge de reculement de 4m (ce qui est une valeur un peu inutile à mon goût : ou on isole avec 8m, ou on reste sur le code civil, parce qu'entre 2m et 4m l'impact pour les vues sur les fonds voisins est négligeable).
Bref, les 2 aspects se mélangent pour donner un truc vaguement incohérent. En particulier par le fait que les piscines ne sont pas prévues en tant que telles et se retrouvent considérées comme des bâtis.

#171164 par sargos
Jeu 28 Juin 2007 à 08:23

Bonjour,
la règle d' implantation par rapport aux limites séparatives est une des 15 règles qui régisssent le règlement de la zone définie au POS ou PLU.
Prise tout seule cette régle peut paraitre en effet contradictoire.
Il ne faut pas perdre de vue que ces régles sont valables pour toutes les constructions et pas uniquement les piscines. Et souvent, l' implantation en limite de propriété permet de respecter les autres règles, je pense notamment à la distance à respecter entre 2 constructions sur la même unité foncière (art 8 ).
Cette possibilité est d' autant plus interessante si vous n' avez pas un grand terrain.

#171166 par HERPE
Jeu 28 Juin 2007 à 08:29

bonjour,

j'ai vu avec joie que tu avais commencé le terrassement, félicitations. Une petite question concernant la DT ,tu as obtenu la réponse en combien de temps ?

#171446 par Ben79
Jeu 28 Juin 2007 à 23:31

Bonjour Herpe !
Pour la DT, il faut compter un mois car nous ne sommes pas dans une zone BF. Le mieux quand tu sais exactement ce que tu veux et où tu le veux, c'est de déposer la DT avant même d'avoir choisi le piscinier.
Où en es-tu ?

#171498 par HERPE
Ven 29 Juin 2007 à 08:27

devis signé ! acompte versé ! début des travaux prévu 1ère semaine de septembre ,réception normalement début novembre (mais comme il lit le forum ,je sais qu'il va faire un effort!).

En tout cas tu as rapide pour la mise en oeuvre, tu vas avoir la chance d'en profiter cette année !

#171503 par Ben79
Ven 29 Juin 2007 à 08:37

Tu es parti avec qui finalement ? Quel projet ?

#173102 par HERPE
Mar 03 Juil 2007 à 18:27

EVERBLUE la créche qui a bien su rattraper les choses ! donc projet global 10 x 5 en tradi avec regul PH , electro sel , filtre multimédia, NCC, PAC et volet hors sol.
J'avoue que j'aurai bien aimé mettre un immergé type IMM'BOX avec moteur en coffre sec ,mais je ne sais pas vraiment le niveau de fiabilité sur la durée. Je pense que sur les 2 ou 3 premières années ,ça doit passer, mais apès ? ( après la fin de garantie en somme!)
même si j'ai signé le devis pour un DEL hors sol ,j'avoue que j'hésite!
#173150 par Reigua
Mar 03 Juil 2007 à 21:08

Ben79 a écrit:Bonjour,
Pour l'implantation de la piscine, la mairie m'indique qu'elle doit être à 4m des murs de clôture, ou alors en limite de propriété.

Bonjour Ben

Et tu as donc fait quoi pour ta demande de travaux :roll:

Reigua

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