Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

implantation

#170137 par prijest
Lun 25 Juin 2007 à 18:17

Bonjour,

Je veux mettre ma piscine dans mon pignon,cela
me pose un problème car je dépasse les pointillés de mon plan de masse
(zone constructible).
-mon permis est t'il possible?

Sinon je veux savoir aussi quel est la distance en moyenne entre la voirie et la piscine ?car je suis au bord de la route.

Merci,

#170297 par sargos
Mar 26 Juin 2007 à 07:26

Bonjour,
Il ne s' agit pas d' un permis mais d' une déclaration de travaux. La distance d' implantation des constructions par rapport aux voies est indiquée à l' article 6 du règlement d' urbanisme (POS ou PLU).
Sans vouloir vous faire de la peine :cry: :cry: , la zone constructible, délimitée par les pointillés, résulte de l' application de diverses règles. Ce qui voudrait dire qu' un projet à l' extérieur de la zone d' implantation obligatoire a peu de chance de voir le jour.
Rapprochez-vous des services instructeurs. Mais à mon humble avis, c' est mal barré.

#170312 par johanfanny
Mar 26 Juin 2007 à 08:05

il m'est arrivée la même chose, je dois 10 mètres de non constructible derrière ma maison et je voulais y "faire mordre" ma piscine, impossible de mettre quoi que ce soit hors zone d'après mon service d'urbanisme à mois de faire modifier le plan. Il fallait que je fasse un courrier pour le lotissement, que les personnes soient Ok pour qu'on demande une modification du POS puis, le dossier part à la DDE, puis revient à la mairire pour voir si tu as ton accord
C'est très compliqué et incertain
Carine

problème

#170514 par prijest
Mar 26 Juin 2007 à 16:15

Bonjour,

Je m'excuse sargos mais à mon avis il y a un gros problème car mes
voisins qui sont dans le même allignement que mon habitation
(même sens de faîtage) en regardant le plan de masse du lotissement
et bien leurs piscines est en dehors de cette fameuse ligne de pointillés
alors y at'il des passes droit?
il faut que l'on m'explique.

Cordialement,

#170676 par sargos
Mar 26 Juin 2007 à 20:53

bonsoir,
le mieux est de voir ce que prévoit la règlementation. Il est possible qu' une dérogation soit autorisée pour les piscines. Une visite aux services instructeurs apportera une réponse.
J' espère seulement que les piscines de votre lotissement ont fait l' objet d' autorisation car ce ne serait pas du passe-droit comme vous dites mais plutôt des infractions au code de l' urbanisme. :twisted:

#171008 par laube
Mer 27 Juin 2007 à 14:46

pour la distance par rapport a la route c est 5 metres.

#171992 par prijest
Sam 30 Juin 2007 à 10:18

Bonjour,
Je reviens du service technique de ma ville et donc je ne répond pas
au règlement approprement dit car je dépend d'un lotissement qui n'a pas encore 10 ans et donc je dois me remettre au cahier des charges et
j'ai une bonne nouvelle car il n'y a rien qui m'enpèche de déborder
de cette fameuse ligne de pointillés, et il faut le dire une
piscine ne compte pas de surface de plancher voilà les commentaires
du service technique.
Maintenant pour mes voisins je comprend mieux.

Merci,

#172062 par sargos
Sam 30 Juin 2007 à 15:55

Etonnant :shock: le cahier des charges ou plus exactement le règlement de votre lotissement qui permette une implantation en dehors de la ZIO (zone d' implantation obligatoire) surtout que normalement le règlement du lotissement ne peut pas être moins restrictif que celui du POS.
En tout cas, tant mieux pour vous et bonne baignade. :wink:

#172369 par brice69
Lun 02 Juil 2007 à 04:31

sargos a écrit:Etonnant :shock: le cahier des charges ou plus exactement le règlement de votre lotissement qui permette une implantation en dehors de la ZIO (zone d' implantation obligatoire) surtout que normalement le règlement du lotissement ne peut pas être moins restrictif que celui du POS.
En tout cas, tant mieux pour vous et bonne baignade. :wink:


Certaines communes considèrent la piscine comme une construction et là tu dois respecter la zone d'implantation. D'autres non, et là tu peux dépasser tout en respectant les distances par rapport aux limites séparatives :!: :wink: :rayban:

#180478 par prijest
Mer 25 Juil 2007 à 16:53

Je viens d'avoir l'autorisation de travaux pour ma piscine 8 jours pour
l'avoir extra!
à moi la baignade et je dépasse de 2 mètres la limite des pointillés sur
le plan de masse

#184396 par peltoch
Mer 08 Aoû 2007 à 08:19

prijest a écrit:Je viens d'avoir l'autorisation de travaux pour ma piscine 8 jours pour
l'avoir extra!
à moi la baignade et je dépasse de 2 mètres la limite des pointillés sur
le plan de masse

bjr très sympa les gens de la DDE du finistère lol jean marc

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