PIscine hors sol et nouvelles formalités depuis janvier 2007

Béh non, Philou !
Puisqu'il existe une autorisation spécifique pour les constructions temporaires ou saisonnières. Dans ce dernier cas, la demande d'autorisation (comme l'arrêté de l'autorité) indique clairement les dates de montage et de démontage de la structure !
C'est le cas, par exemple, pour les bulles des tennis couverts qui sont démontées chaque été.
Elles sont temporaires et font bien l'objet d'un PC.

Pour clore, Emmanon. et objectivement.

Votre intérêt, c'est de ne pas payer d'impôts à ce que je vois et uniquement cela. Comme de suggérer ouvertement aux autres de ne pas en payer.

C'est une attitude personnelle dont la moralité vous regarde et vous seule.

De mon côté, je trouve. disons, discutable, le fossé qui sépare votre discours sur les piscines hors sol démontables et l'installation que vous mettez en photo avec votre signature.
Il y aurait, toute mesure gardée, comme de l'indécence dans votre « démontabilité » non imposable et un "golden parachute" pour pédégé cultivateur de plans sociaux.

C'est peut-être ce petit manque de fierté qui m'insupporte dans le monde actuel. Dois être trop vieux, ou hors du temps.

Pour clore, Emmanon. et objectivement.

Votre intérêt, c'est de ne pas payer d'impôts à ce que je vois et uniquement cela. Comme de suggérer ouvertement aux autres de ne pas en payer.

C'est une attitude personnelle dont la moralité vous regarde et vous seule.

De mon côté, je trouve. disons, discutable, le fossé qui sépare votre discours sur les piscines hors sol démontables et l'installation que vous mettez en photo avec votre signature.
Il y aurait, toute mesure gardée, comme de l'indécence dans votre « démontabilité » non imposable et un "golden parachute" pour pédégé cultivateur de plans sociaux.

C'est peut-être ce petit manque de fierté qui m'insupporte dans le monde actuel. Dois être trop vieux, ou hors du temps.

Alors, premièrement, je peux te dire que nous n'en avons rien a faire de payer ou de ne pas payer cet impôt piscine (ça ne doit pas être pour ce que ça coûte, vu ce que nous payons déjà en impôts locaux et taxe d'habitation ! ): si nous avions fait une piscine enterrée, nous l'aurions bien sûr payée puisque telle est la loi et nous n'avons pas choisi de faire finalement une hors sol dans le but de ne pas payer !

Deuxièmement avant de faire cette piscine, nous nous sommes renseignés au Service Urbanisme de la ville de Narbonne, sans rien cacher de ce que nous voulions faire (quel interêt ? En plus nous sommes très mal placés pour aller leur cacher quelque chose vu le poste de mon mari !) et il nous a clairement été dit qu'il n'y avait rien à déclarer, notre piscine étant hors sol.

Voilà, je ne sais pas combien de fois va falloir que je le répète : je ne suis pas spécialiste de l'urbanisme et je fais confiance à ceux dont c'est le métier. On me dit qu'il y a rien à déclarer, je ne vais quand même pas aller les menacer d'une arme pour qu'ils me disent le contraire ! On m'aurait dit qu'il fallait une DT et une déclaration aux impôts, je m'y serais pliée bien sûr ! Comme nous l'avons toujours fait pour les autres travaux que nosu avopsn accomplis !

C'est quand même un monde que tu saches mieux que moi ce que mon service urbanisme m'a dit et je n'acceptes absolument pas qu'au passage, tu nous traites d'escrocs à demi-mots !

Et cette non imposition n'est absolument pas un "golden parachute" : nous ne sommes pas au dessus des lois que je sache et ne le serons jamais.

Voilà, je ne reviendrai pas sur ce sujet car je n'ai pas envie d'y perdre mon temps ni ma patience et encore moins de m'y faire (moi et ma famille !) insulter.

Pata,

Pour info (je ne suis pas dans ce cas) si ta piscine fait 12m2 (donc soumise a DT), mais que decides de la demonter tous les ans, tu dois aller chercher un formulaire a la mairie et declarer les periodes de montages ?

Merci

Anmara ok avec quoi? avec le fait que lorsque tu as une piscine hors sol tu ne payes aucun impot (ni foncier, ni habitation)?

Pour info voir ce lien (j'espere que cela cloturera les echanges sur ce sujet)
http://216.239.51.104/search?q=cache:y1 ... cd=8&gl=fr

rien de particulier à declarer pour les piscines hors sol

C'est un peu sec comme argument, tu peux developer stp et faire reference a un texte ou un site juridique?

Un autre site:
http://www.france-piscines.fr/docgen.ph ... STPAGE=IMP

Dailleurs dans la reponse d'emmanon figure un lien
http://www.blog-maison.com/piscine/pisc ... p?sqn=1304
qui indique que les piscines (hors-sol ou non) sont soumises a taxe d'habitation.

Je viens de relire le premier post et la remarque d'Eric
'Il s'agit de piscine, pas de piscine hors sol.' justifiant la non declaration, ce qui d'un point de vue logique, indique qu'une piscine hors sol n'est pas une piscine puisque exclu de la loi qui traite des piscines (vous remarquerez au passage qu'il n'est jamais fait mention dans la legislation en question du caractere enterre ou hors-sol, mais uniquement du terme piscine).

Je doute que l'administration fiscale considere qu'une piscine hors-sol n'entre pas dans la categorie des piscines.

Pata,

Pour info (je ne suis pas dans ce cas) si ta piscine fait 12m2 (donc soumise a DT), mais que decides de la demonter tous les ans, tu dois aller chercher un formulaire a la mairie et declarer les periodes de montages ?

Merci

Béh non, à ce moment là, on est dans la catégorie des piscines hors sol démontables (puisque démontées).

Le permis à la saison vaut, par exemple, pour les bulles des tennis, les cabanes de plage, et autres friteries en dur. voire pour les cabanes provisoires de ventes annuelles de sapins, les préfabriqués et autres.

Plus loin, on arrive dans la jurisprudence en conseil d'état et on est plus dans la piscine !

Par contre, une piscine "démontable" mais non démontée, voire dont le démontage est rendu impossible simplement par la présence d'une terrasse. hein ? non ! j'ai rien dit !

Ma piscine n'est pas attachée à ma terrasse et vice versa et donc elle est totalement démontable : renseigne-toi (comme pour tout le reste ) avant de juger

Commence sérieusement à me faire suer...

Je ne comprends pas cette attaque personnelle !

Je parlais seulement de ce que je connais !
Une peu dans le genre :
il s'agit de données nationales que j'utilise chaque jour dans un exercice professionnel et que je sais ensuite adapter aux particularités locales
et non dans l'optique
j'étends mes données particulières locales au plan national !

Bon, je donne un exemple.

Dans le midi, certains villages ont une particularité qui consiste à avoir des jeux d'argent sur la place publique lors de la fête votive. Allant jusqu'à la présence d'une roulette !
Dans le reste du pays, les jeux d'argent sur la place publique (et même les jeux type 421 à la terrasse des cafés) sont rigoureusement interdits.
Il s'agit d'une survivance d'une coutume datant de la présence des papes en Avignon (c'est dire le côté récent de la chose).

De même, certains villages ont encore des "droits d'eau" (qui consistent à pouvoir capter une source entre le levé du soleil et le midi).

C'est pour le côté LOCAL. Amusez-vous à mettre une roulette à Paris sur le trottoir et vous allez rire !

Fin de croisière en surface, immersion périscopique, l'assiette à -5, la barre au 180, les machines en avant 1/3.

Je ne comprends pas cette attaque personnelle !

Alors tu es sacrément gonflé là !
Tu retournes l'attaque de mon côté mais qui depuis le début, avec ses sous-entendus, prétend que je truande le fisc, que j'ai des passe droit etc, etc ?
Pourquoi uniquement après moi alors que tous les possesseurs de piscines hors sol (dont celles en bois que personne bien sûr ne s'amuse à démonter chaque année) pourront te dire qu'ils n'ont pas à payer d'impôts qu'ils habitent Lille ou Narbonne ?

Mais bon, si tu es bouché ou fais semblant de ne pas comprendre, c'est ton problème. . .

Et comme on dit ici "Vai te'n cagar a la vinha et porta me la clau !"

mais qui , avec ses sous-entendus, prétend que je truande le fisc, que j'ai des passe droit etc, etc ?

Précision : je n'ai fait aucun sous-entendu. J'ai toujours dit clairement les choses. Je n'ai pas parlé de "truander", mais plutôt de "jouer délicatement sur les termes pour ne pas payer son du. Ce que l'on mettra sur le compte de la pudeur et de la modestie.

tous les possesseurs de piscines hors sol (dont celles en bois que personne bien sûr ne s'amuse à démonter chaque année) pourront te dire qu'ils n'ont pas à payer d'impôts qu'ils habitent Lille ou Narbonne ?

Bien dit. ils diront qu'ils n'ont pas à payer. ce qui ne veut pas dire que c'est l'avis du législateur et du comptable des deniers publics.

Franchement, en toute honnêteté et en toute logique.
Pourquoi une piscine non démontée enterrée serait-elle imposable
et que la même, sous prétexte qu'elle serait hors sol, serait exonérée de toute charge ?
Sérieusement et sincèrement, quelle différence d'usage et de forme ?

Mais bon, si tu es bouché ou fais semblant de ne pas comprendre, c'est ton problème. . .

Je me demande dans quel sens il faut regarder dans la lorgnette !

Et comme on dit ici "Vai te'n cagar a la vinha et porta me la clau !"

Bon, chez nous, on a l'usage de s'adresser à son contradicteur courtoisement et dans la langue qu'il comprend .
C'est un peu suranné, j'en conviens, mais ça permet d'avancer.


Pour résumer le type de discours que j'apprécie (et qui ne correspond pas à ma réalité, cela va sans dire).
"Le tiquet de métro est obligatoire. Normalement, il faut l'acheter.
Perso, je saute les barrières, parce que / je n'ai pas d'argent / je trouve le métro sale / je milite pour la gratuité permanente des transports en commun /j'aime bien le risque /j'aime pas payer en général.
Je fraude, je sais que je risque un PV, de 90 euros."
Les lecteurs savent à quoi s'en tenir et font intervenir leur capacité de jugement et de décision en connaissance et en conscience.

et donc elle est totalement démontable

Commence sérieusement à me faire suer...

Mais pas démontée donc imposable Je sais, c'est énervant . . . . . . . . .mais c'est la loi

Pour résumer le type de discours que j'apprécie (et qui ne correspond pas à ma réalité, cela va sans dire).
"Le tiquet de métro est obligatoire. Normalement, il faut l'acheter.
Perso, je saute les barrières, parce que / je n'ai pas d'argent / je trouve le métro sale / je milite pour la gratuité permanente des transports en commun /j'aime bien le risque /j'aime pas payer en général.
Je fraude, je sais que je risque un PV, de 90 euros."
Les lecteurs savent à quoi s'en tenir et font intervenir leur capacité de jugement et de décision en connaissance et en conscience.

Excellent

Pour moi aussi Anmara : on a mieux à faire que de leur expliquer 50 fois la même chose

Et ce qui est bien c'est que nous formons quand même un sacré paquet de hors la loi dans toute la France !

c'est que nous formons quand même un sacré paquet de hors la loi dans toute la France !

Hé oui

visiblement nous ne serons jamais d'accord le chapitre est clos pour moi

Celui là est clos
Pour les autres . . . . . . . . . .

Il ne me semble pas anormal de discuter, et de ne pas etre d'accord, mais ce serait plus sympa que l'argumentaire se refere a un texte juridique plutot qu'a une affirmation, sinon on part sur des attaques personnelles qui ne font pas avancer l'echange, et qui ne permettent pas a ceux qui se posent des questions et lisent ce forum d'avoir les bonnes reponses.

Quand Emmanon parle d'exoneration d'impots, ce serait bien de preciser les types d'impots en question (Fonciers ou taxes d'habitation).

D'ailleurs sur son post figure un lien qui indique que la taxe d'habitation est due, mais peut-etre dans son post original s'agissait-il uniquement des impots fonciers.

Maintenant si quelqu'un a une reference de texte juridique indiquant que les piscines hors sol ne sont pas soumises a la taxe d'habitation, je suis preneur.

Merci

Maintenant si quelqu'un a une reference de texte juridique indiquant que les piscines hors sol ne sont pas soumises a la taxe d'habitation, je suis preneur.

Merci

Moi aussi

Hé oui il faut appeler un chat un chat N'est-ce pas Chacha

Ah, le petit chas.