PIscine hors sol et nouvelles formalités depuis janvier 2007

Chez Philippe à Marseillan, pourquoi pas il est trés bon

Chachounet, Anmara passe ses vacances à Séte pas au dessus de Cannes

Y'a la fameuse règle des 3 mois.

SInon, c'est un permis de construire valable perpétuellement avec périodes de démontage.
Il ne me semble pas que ça existe pour les DT, d'où, j'imagine, la règle des 3 mois.

:shock: Le moulin de Mougins, sinon rien ! Non mais !

S'mouche pas du coude lui

Y'a la fameuse règle des 3 mois.

SInon, c'est un permis de construire valable perpétuellement avec périodes de démontage.
Il ne me semble pas que ça existe pour les DT, d'où, j'imagine, la règle des 3 mois.

Les piscines dispensées de toute formalité article 421-CU et article R. 421-5 CU:
ce sont des piscines non couvertes dont la surface du bssin est < 10m2


PS: Chacha tu fait aussi des boulettes

Chacha, si tu reprends les textes(que j'ai sous les yeux), Laurent s'est trompé.


Exclues du champs d'application du permis de construire, les piscines dites "hors sol" EN PRINCIPE demontable.

Ce "En principe" renvoie à l'article R 421-5

Il est où le "en principe" dans les textes ?

De ce que je connais des règles et principes des DDE, la règle est simple :
un bâtiment est démontable s'il est en démonté.
Autrement, il s'agit d'une contruction pourvue ou non de fondation.

Page 19
Sujet:Construction de piscines et code d'urbanisme
Dans :annuaire de la piscine, spa, sauna et hammam
dont la source provient du Francis Lefebvre urbanisme et construction

Il est où le "en principe" dans les textes ?

De ce que je connais des règles et principes des DDE, la règle est simple :
un bâtiment est démontable s'il est en démonté.
Autrement, il s'agit d'une contruction pourvue ou non de fondation.

re CQFD

en construisant un chalet en bois (je dois preciser qu'il est hors sol?) je dois payer de la taxe d'habitation en plus. Pourquoi ce serai autrement avec les piscines?

Faut demander à la chef

Bonjour,

Après avoir tout lu je me pose une question:
Si on a une piscine bois hors-sol et s'il fallait la déclarer, pour x raisons, et si le fisc tombe dessus, que risque-t-on?
Je sais ca fait beaucoup de si.

slt
ben tout depend de l'agent du fisc en question et surtout des preuves que tu va ammener.

enfin bref il peuvent te demander de payer non percu en impots des années precedentes depuis la construction de la piscine, et au pire te filer une amende.

mais bon c'est pas trop le fisc qui doit te faire peur c'est plutot la mairie et le cadastre, genre une photo prise par helico et y a un carré bleu qui ressort.
cela dit apres c'est toujours au fisc qu'on paye.

un risque a prendre.

bonjour,

Moi j'habite à coté de Béziers, et j'ai une piscine hors sol 3.66X6.20 sur une hauteur de 1.32, je l'ai depuis 4 ans, elle est posée sur une dalle en béton, je n'ai jamais payé de taxe d'habitation ou foncière en plus, j'avais un voisin con, car nous avons déménagé en grande partie à cause de lui, mais nous avions respecter les 3 métres de nos de voisins de cotés et sur le devant de la piscine, il y a la route donc pas de problème, on n'a juste eu le problème, qu'il a été se plaindre à la mairie en disant, que l'eau quand on vidait un peu la piscine venait sur son mur de cloture, le maire s'est déplacé en personne c'est un petit village, et pas de problème nous avons le droit de verser l'eau sur la route. Nous avons déménagé et nous allons remettre notre ancienne piscine, mais nous voulons l'enterrer car c'est plus pratique, mais je me demande si maintenant on va pas payer une taxe avec tout ce que vous marquez.

Voilà, bonsoir à tous