Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

cadastre

#165469 par manu34
Mer 13 Juin 2007 à 19:32

bonsoir,

j'ai rempli ma piscine (24 m2 de surface en traditionnel) il y a 15 jours et qui vois-je arriver hier matin ?.ces messieurs du cadastre qui viennent la mesurer. :evil: :evil:
ils m'ont bien rappellé qu'il fallait faire la declaration des travaux sous 90 jours.
Questions : à quoi servent les mesures qu'ils ont prises ?
Quels risques ai-je si je ne suis pas conforme à la DT ? en fait je n'ai pas pu respecter la distance stricte des 5 m par rapport à la voirie . :cry:

#165513 par sargos
Mer 13 Juin 2007 à 20:55

Bonsoir,
le sujet a déjà été traité mais a disparu comme tous les sujets du mois de
mai.
En 2 mots le cadastre s' occupe de fiscalité et ne s' intéresse qu' aux taxes que vous allez payer. Ils ne vérifient pas les règles d' urbanisme car ce contrôle est laissé aux agents des DDE et aux communes.

#165721 par manu34
Jeu 14 Juin 2007 à 14:42

Merci

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