ou, vidanger ma piscine.

Bonsoir!
Petite recherche auprès de mon site préféré piscine. Après avoir appelé le service assainissement de ma commune, qui j'hallucine ne savent rien.
3 appels et deux versions plus tard, le couperet tombe.
-Au tout à l'égout madame. Vidange la nuit 3m3/h
Je demande une confirmation écrite, mais la?
-Impossible.
Qu'en pensez-vous?
J'ai l'impression qu'il n'y a rien d'arrêté la dessus et que c'est l'anarchie.
J'espère que l'on ne viendra pas me dire le contraire lorsque les travaux seront fini.

Bonjour,
Il existe, souvent dans les communes, deux réseaux distincts: eaux usées, recevant les eaux vannes et usées et eaux pluviales qui, comme le nom l'indique, ne reçoit que les eaux de pluie. C'est dans celui-ci qu'il faut rejeter les eaux de vidange piscine. Voir le décret du 03/06/1994, article 22.
De plus l'eau rejetée ne doit pas s'écouler sur la chaussée, ni dans le fossé de la route.
L'autre possibilité est de rejeter dans un puits perdu ou champ d'épandage.
Par contre, les eaux rejetées ne doivent pas entrainer de teneur en chlore supérieure à 0,05g/l (décret du 19/12/1991).
Tout ceci doit être indiqué dans l'arrêté de la mairie donnant l'autorisation d'effectuer les travaux.
Il faut savoir que dans les années qui viennent, un contrôle des rejets sera effectué, afin de limiter la pollution (l'efficacité des fosses sceptiques sera également véifiée).
Bonne journée.

:shock: Mouais ! Va falloir embaucher des contrôleurs ! Et vu la crise !

Et dixit Bruxelles, les installs individuelles auraient du disparaître fin 2005 !
On en est encore loin !

C'est comme les contrôleurs des impôts, je ne suis pas contre leur existence, au contraire, pour éviter les différences d'appréciations, autant que l'on soit traité avec égalité, mais ils sont en voie de disparition , donc il y aura toujours + d'arbitraire selon les relations de chacun. . .

Je suis dans une zone protégée inconstructible. . . Quand je vois le nombre de trucs inconstructibles se construire chez les agriculteurs et particulier du coin. . . Je me marre.
Un contrôle ? mais il n 'y a plus assez de personnel depuis longtemps déjà

:shock: Mouais ! Va falloir embaucher des contrôleurs ! Et vu la crise !

Et dixit Bruxelles, les installs individuelles auraient du disparaître fin 2005 !
On en est encore loin !

C'est comme les contrôleurs des impôts, je ne suis pas contre leur existence, au contraire, pour éviter les différences d'appréciations, autant que l'on soit traité avec égalité, mais ils sont en voie de disparition , donc il y aura toujours + d'arbitraire selon les relations de chacun. . .

Je suis dans une zone protégée inconstructible. . . Quand je vois le nombre de trucs inconstructibles se construire chez les agriculteurs et particulier du coin. . . Je me marre.
Un contrôle ? mais il n 'y a plus assez de personnel depuis longtemps déjà

Bonjour,

J'ai récemment vu dans une émission bien connue un reportage sur certains "hôteliers" qui profitent du système de relogement d'urgence (payé avec nos impôts) pour s'enrichir gracieusement jusqu'à plusieurs millions

Les journalistes sont donc allés interrogés le responsable de la gestion de ces fonds celui-ci leur a tout simplement répondu que son rôle n'est pas de contrôler (apparemment juste de gérer) et qu'il n'a pas les effectifs nécessaire pour cela . . .

A méditer . . . en payant vos impôts


Olivier


PS: Ceci n'était qu'une parenthèse.

Bonjour

ben moi DT accepté sous réseve de respecter les prescriptions de la communauté de communes:

- eaux de vidange piscine dans le réseau des eaux usées.
Ca tombe bien c'est ce qui était marqué dans la DT

Comme quoi, ca dépend de chaque coin en France.

Bonjour,
Je ne rejetterais pas dans le réseau d'eau usées (tout à l'égout).
Je confirme mon commentaire précédent: des contrôles vont être effectués et les modifications seront à effectuer.
Bien faire la différence entre eaux pluviales et eaux usées.
Je fais partie du conseil municipal de ma commune et nous sommes confrontés au problème de la séparation des eaux de rejet. Tout doit être en place pour 2012, mais des difficultés existent en zone de montagne, ce qui risque de repousser le délai.
Pour en revenir au contrôle, il sera effectué par des sociétés privées.
Bonne journée.

Pour en revenir au contrôle, il sera effectué par des sociétés privées.
Bonne journée.

Ben, cela sera encore pire. Payées par qui ces sociétés privés ? Par la commune ? Et avec quel personnel ?
Déjà, pour les impôts locaux, on connaît la cata, c'est-à-dire qu'il n'y a plus personne pour contrôler quoi que ce soit depuis longtemps dans certains coin comme chez moi à 20 bornes de Toulouse, alors, si c'est le privé qui s'en charge. . . on est mal barré

Je ne suis pas contre les impôts, au contraire ! Mais équitable, et donc avec des contrôles efficaces ! On est très loin du compte depuis longtemps . . .
Il n'y a plus de personnel payé pour faire les contrôles depuis longtemps !

Si, il reste encore quelques conseillers municipaux, bénévoles (un conseiller ne perçoit aucune indemnité) , qui vérifient, contrôlent et "ruent dans les brancards" lors des conseils.
Les réunions du conseil sont parfois explosives, mais c'est ce qu'on appelle la démocratie!

Bonjour à tous

pour jp asie:

je suis moi mème dans la territoriale (directeur territorial dans une communaute d'agglomération) et je suis très surpris par tes affirmations.

La compétence assainissement est une compétence des communautés de communes ou d'agglomérations donc la commune n'a pas son mot à dire.

Si la communaute de commune lors d'une déclaration de travaux te donne l'autorisation ou exige que tes eaux de piscines aillent dans le réseau d'eaux usées, il n'y a aucun problème et tu es couvert.

Dernière chose, seul le maire à un pouvoir de police et il ne peut pas le déléguer à un adjoint et encore moins à un conseiller municipal.

Donc je ne vois pas très bien comment tu pourrait faire des controles sur un domaine privé.

Voilà qui m'intéresse. Mon permis de construire est formulé comme ça.
Les débits d'eau pluviales(toiture, terrasses.) et d'eau usées(eaux vannes ménagères) doivent être évacuée séparément.
Je ne suis pas sur de comprendre...Ou doit allée l'eau de piscine?

Et dixit Bruxelles, les installs individuelles auraient du disparaître fin 2005 !
On en est encore loin !

Non Chacha.
Les communes devaient effectuer des devis quant à la mise en oeuvre du tout à l'égout ; et dans le cas où cela endettait trop la commune, il n'était pas nécessaire de faire les travaux.
Pour ma commune, un devis a été fait concernant la construction d'une station d'épuration, qui travaillerait pour 4 communes.
Et bien vu le peu d'habitants, et le montant de la facture, le projet a été mis aux oubliettes.

Bonjour à tous

pour jp asie:

je suis moi mème dans la territoriale (directeur territorial dans une communaute d'agglomération) et je suis très surpris par tes affirmations.

La compétence assainissement est une compétence des communautés de communes ou d'agglomérations donc la commune n'a pas son mot à dire.

Si la communaute de commune lors d'une déclaration de travaux te donne l'autorisation ou exige que tes eaux de piscines aillent dans le réseau d'eaux usées, il n'y a aucun problème et tu es couvert.

Dernière chose, seul le maire à un pouvoir de police et il ne peut pas le déléguer à un adjoint et encore moins à un conseiller municipal.

Donc je ne vois pas très bien comment tu pourrait faire des controles sur un domaine privé.

Dans ma commune la compétence assainissement ne fait pas partie de la communauté de commune (pas encore du moins). Donc la commune a toujours son mot à dire puisque la station d'épuration est de notre gestion. De plus les réseaux EP et EU doivent être séparés afin de ne pas saturer les stations d'épuration, donc je ne comprendrais pas qu'une communauté de communes autorise le rejet des eaux de piscine dan le réseau EU: ce serait aller contre la législation (des textes limitent d'ailleurs le pourcentage de chlore autorisé en rejet dans les EP) et une grave erreur de gestion technique de la station.
Quand aux contrôles de conformité, la commission urbanisme peut effctuer des contrôles sans pouvoir de répression mais donne son avis. Ce contrôle ne peut êre effectué que de l'extérieur ou avec l'accord du propriétaire.
Les grandes agglommérations ne sont pas au niveau des petites communes qui doivent effectuer les mêmes actions mais avec très peu de moyens (très, très, très peu).

Rebonjour

Pour Jp Asie

Nous sommes d'accord sur le fait de la séparation des Eu et des Ep.
Je n'ai jamais dit le contraire.

Concernant la compétence assainissement au niveau des communautés de communes ou d'agglomération c'est une obligation de la loi Chevenement. mais effectivement il y a encore des communes qui ne l'ont pas fait.

Pour revenir aux evacuations des eaux de piscines, on parle bien des eaux usées suite au lavage du filtre et envoi à l'égout ensuite.
Donc pas de soucis pour les stations d'épuration derrière car tu ne dépasseras jamais le taux de chlore admissible.

Ce ne serait pas le cas si tu vidais régulièrement ta piscine en totalité dans ce réseau.

Ca s'est interdit.

Tu peux mettre vidange par évaporation.

Pour revenir aux evacuations des eaux de piscines, on parle bien des eaux usées suite au lavage du filtre et envoi à l'égout ensuite.
Donc pas de soucis pour les stations d'épuration derrière car tu ne dépasseras jamais le taux de chlore admissible.


Bonsoir,
Comment faire la différence entre un lavage de filtre, un trop plein, et un vidage complet ?
La sortie est identique pour les trois, il me semble ? non ?
Au fait, le pourcentage de chlore ne concerne que l'évacuation dans le réseau EP.

Bonsoir,
Comment faire la différence entre un lavage de filtre, un trop plein, et un vidage complet ?
La sortie est identique pour les trois, il me semble ? non ?
Au fait, le pourcentage de chlore ne concerne que l'évacuation dans le réseau EP.

Bonjour

Et oui c'est difficile de faire confiance à nos concitoyens.

Pour le trop plein en général si c'est fait dans les règles de l'art, c'est une sortie indépendante vers un petit puit perdu.

Pour le reste, on pourrait mettre un flic derrière chaque filtre.
Ca créerait de l'emploi par ces temps difficiles.

Pour rester sérieux, il faut arrèter d'étre parano.
ce n'est pas quelques m3 d'eau chlorée qui vont bouleverser l'ecosystème en comparaison des rejets industriels.

Je mets le lien suivant qui éclaire un peu sur la volonté du législateur:
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html

On parle bien des vidanges complètes de piscine (les rejets de lavage de filtre ne représentent pas grand chose et peuvent etre considérés comme négligeable.

En gros il est préférable de rejeter (à débit réduit si possible) dans le système des eaux pluviales (car pas de pollution) mais si cela se fait dans le réseau Eux usées cela ne peut constituer une dilution des eaux usées préjudiciables à la bonne marche des installations de dépolution, sauf cas particulier bien sur.

Au niveau des contrôles en France : quel beau pays, beaucoup de règlements mais peu de mise au pas (certains de nos voisins du Nord seraient probablement effarés !).