Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

a quel moment doit on faire la declaration au impot ?

#8629 par vdasjlsmss
Lun 13 Sep 2004 à 13:26

bonjour ma piscine et terminer depuit peu a quel moment doit on faire la declaration au impot merci de votre reponse[b][color=blue][/color][/b]

#8809 par Invité
Mer 15 Sep 2004 à 10:33

au premier bistrot du coin vlakl,qgnv!!!

#8817 par Plouf
Mer 15 Sep 2004 à 11:33

Tu as 3 mois pour faire la déclaration.
La date de prise en compte pour les impôts locaux sera l'état au 1er janvier de l'année.
Si tu la déclares aujourd'hui, tu sera imposable en 2005.
Si tu l'a déclare le 2 janvier 2005, tu seras imposable en 2006.

Plouf

merci a plouf

#8835 par vdasjlsmss
Mer 15 Sep 2004 à 16:30

un grand merci a toi plouf je vais la jouee comme sa bisou valoche

#8842 par aro31
Mer 15 Sep 2004 à 17:37

on a rien demandé mais en gros 6 mois après la demande de travaux on a recu le papier des impots avec une date à mettre : dénonciation? mairie qui surveille ? la piscine était treminée et ca se voyait de la rue...

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 9 invités