Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

Implantation Piscine par rapport à la maison

#163751 par Ben79
Sam 09 Juin 2007 à 12:10

Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut me dire s'il y a une distance à respecter entre la piscine et la maison ?
La mairie me demande de respecter 4m par rapport aux limites de propriétés et me dit que pour les autres bâtiments sur le même terrain, cela s'applique.
Puis-je donc implanter ma piscine à 2m70 de ma maison ? (en sachant qu'elles seront rejointes par une terrasse)

#163758 par Junior
Sam 09 Juin 2007 à 12:21

Cela depend du POS de ta mairie, chez moi la piscine est a 2m de la maison et pas de pb.
Donc demande le POS à la mairie et attend la confirmation de Sargos qui va te dire son avis

Vincent

#163818 par trborjoc
Sam 09 Juin 2007 à 15:53

Bonjour, il ne faut pas la mettre trop pres de la maison, quand des adultes ou enfants plongent, ça te met de l'eau partout, et s'il y a des vitres, t'es tjs en train de nettoyer. De plus si tu emploies un robot type polaris 280 ou autre, la flagelle arriere t'envoie de temps en temps une bonne giclee. La bonne distance est entre 4 et 5m. A mon avis bien entendu :wink:

#163881 par sargos
Sam 09 Juin 2007 à 17:40

Bonsoir,
la distance d' implantation entre 2 constructions sur une même unité foncière est fixée par l' article 8 du règlement opposable au tiers (POS ou PLU). Certaines communes ont une interprétation "intelligente" de la règlementation et n' applique pas cette contrainte aux piscines. La meilleure des démarches serait de rencontrer les services insrtucteurs pour voir avec eux l' implantation idéale.(Juridiquement bien sûr sans tenir compte des gosses qui salissent les vitres). :lol: :lol:

#164404 par laube
Lun 11 Juin 2007 à 14:51

sauf probleme local il y a pas de distance entre la maison et la piscine.
je suis a 4 metres de ma maison cela me parais. ideal. mais quand meme le minimum.
voir pouvoir mettre une table projection d eau etc

#164462 par ploufff
Lun 11 Juin 2007 à 18:08

Idem sargos.

deplus certain service instructeur considère que si la piscine est relier à un batiment existant par une terrasse il n'y a pas de notion de distance. A contrario certain dans ce cas rajoute de la surface. Danger 170m²

#164660 par sargos
Mar 12 Juin 2007 à 07:34

Danger 170m²

Rappel : la surface de la piscine et celle des plages ne génèrent pas de S.H.O.N donc aucun risque.

#164698 par Pataplouf
Mar 12 Juin 2007 à 09:45

Ah ben d'accord. ah ben, merci pour le risque !

#164799 par Pataplouf
Mar 12 Juin 2007 à 13:47

Je cite : "pas de S.H.O.N donc aucun risque". pour les 170m². hein ?
170m², archi, risque.

ET D'ABORD, JE NE SUIS PAS PARANO, MAIS C'EST QUAND MEME CLAIR QUE TOUT LE MONDE M'EN VEUT

:?: :? :idea:

#164907 par sargos
Mar 12 Juin 2007 à 18:36

Quand on parle de risque des 170m² et du recours obligatoire à l' archi, c' est avant tout celui lié à notre porte-feuille :lol: :lol:

#164918 par Pataplouf
Mar 12 Juin 2007 à 19:15

Là, par contre, je pourrais me mettre en colère réellement et quiter le forum !
Sérieux ! Pour une piscine, je conçois que le projet d'un archi ne soit pas nécessaire (et encore, on voit de ces betises de conception ou d'insertion qui me font dire que, parfois, certains candidats constructeurs feraient mieux de demander une consultation à un archi et d'avoir l'avis d'un pro pour une centaine d'euros).
Pour le reste, qu'un instructeur de permis vienne parle du surcout d'un archi sur un projet, ça me laisse sur le c** !
Et je reste correct !

Sans rancune, mais faut pas y revenir ! :twisted:

#164933 par sargos
Mar 12 Juin 2007 à 19:43

Message reçu. On n' y reviendra plus.

#164948 par Pataplouf
Mar 12 Juin 2007 à 20:12

Je me calme. désolé.
M'enfin, c'est une réflexion qu'on entend ou lit une bonne centaine de fois par an.

D'une manière générale, les gens trouvent normal d'acheter une voiture en oubliant toujours qu'il y a environ 50% du prix qui n'est pas de la voiture mais des frais annexes.
Et que le budget marketing peut représenter 4 000 euros pour UNE voiture.
Par contre, mettre la même somme dans un permis de construire ça parrait toujours énorme !

Dans le même genre, les gens oublient toujours que leurs chers constructeurs ont, pour chaque maison vendue :
- un mois de commercial (5 000 euros chargé),
- l'immobilisation d'une maison témoin (2 000 euros par maison vendue),
- des frais de pub (plaquette, journeaux etc.) soit probablement 1000 euros
- des frais de siège (secrétaires, direction etc.), pour probablement 2 000 euros
- un bénéfice à réaliser.
Bref, sur une maison tartempion, dans les 10 % (je donne un chiffre à minima) pour avoir un PLAN PHOTOCOPIE.
Et là, c'est pas cher.

par contre, la même somme pour payer un archi qui pond un projet unique, dirige le chantier et endosse 10 ans de décennale et 30 ans de garantie civile, c'est toujours énorme !

Au passage, rappelons aux constructeurs amateurs qu'ils sont responsables (comme les archis le sont dans leur exercice quotidien) :
- du paiement des charges, impôts, taxes et autres pour une entreprise qui emploirait un personnel non déclaré et que cette responsabilité extravagante se prolonge aux sous-traitants,
- qu'à compter du mois d'octobre, ils supporteront une responsabilité extrêmement étendue sur leurs projets de construction.

Amen, je n'y reviendrai plus.

#164984 par Pataplouf
Mar 12 Juin 2007 à 20:38

Le texte présenté sur le site du ministère de l'urbanisme dit clairement que la réforme est prévue pour
"limiter le risque de l'élu et de l'administration".

Le déclarant sur un PC fera sa déclaration sur l'honneur.
L'administration n'aura plus le droit de vérifier A PRIORI la justesse de la déclaration, ni le calcul des surfaces, ni même de demander les plans intérieurs d'une habitation.
La conformité, en fin de chantier, se fera à nouveau sur l'honneur. Sans préjudice de contrôle.

Bref, les règles d'urbanisme "au dehors" de l'habitation seront contrôlées.
Mais pas la justesse de l'intérieur pour lesquelles les responsabilités du maître d'ouvrage seront complètes :
- sécurité,
- accessibilité dans le cadre de l'égalité des chances,
- surfaces déclarées, urbanistiques ou fiscales.

Certains malins seront tentés de tricher. 180m² déclarés à 169 pour ne pas prendre d'archi, ce sera très tentant.
Mais derrière, les sanctions sont considérablement alourdies. le Maire aura un pouvoir de contrôle et les voisins conserveront leur droit de délation.

Toutes les personnes concernées sont très inquiète de l'explosion annoncée du contentieux judiciaire dans les 2 ou 3 prochaines années. Maires ou élus, services instructeurs, archis. tout le monde se demande comment on pourra gérer cette panade.

Bon courage les copains !

#164986 par Pataplouf
Mar 12 Juin 2007 à 20:38

Le texte présenté sur le site du ministère de l'urbanisme dit clairement que la réforme est prévue pour
"limiter le risque de l'élu et de l'administration".

Le déclarant sur un PC fera sa déclaration sur l'honneur.
L'administration n'aura plus le droit de vérifier A PRIORI la justesse de la déclaration, ni le calcul des surfaces, ni même de demander les plans intérieurs d'une habitation.
La conformité, en fin de chantier, se fera à nouveau sur l'honneur. Sans préjudice de contrôle.

Bref, les règles d'urbanisme "au dehors" de l'habitation seront contrôlées.
Mais pas la justesse de l'intérieur pour lesquelles les responsabilités du maître d'ouvrage seront complètes :
- sécurité,
- accessibilité dans le cadre de l'égalité des chances,
- surfaces déclarées, urbanistiques ou fiscales.

Certains malins seront tentés de tricher. 180m² déclarés à 169 pour ne pas prendre d'archi, ce sera très tentant.
Mais derrière, les sanctions sont considérablement alourdies. le Maire aura un pouvoir de contrôle et les voisins conserveront leur droit de délation.

Toutes les personnes concernées sont très inquiète de l'explosion annoncée du contentieux judiciaire dans les 2 ou 3 prochaines années. Maires ou élus, services instructeurs, archis. tout le monde se demande comment on pourra gérer cette panade.

Bon courage les copains !

#165003 par sargos
Mar 12 Juin 2007 à 20:48

Bon,
Maintenant que tu t' es calmé, Pataplouf, sache que tu es en train de prêcher un converti. Je n' ai jamais voulu remettre en cause ni le travail ni les compétences de l' homme de l'art . 30 ans d' urbanisme m' ont quand même suffit à me forger une opinion. Le but était tout simplement d 'apporter une touche humoristique (pour une fois) dans un domaine où les gens ont tendance à se prendre trop au sérieux.

#165017 par Pataplouf
Mar 12 Juin 2007 à 21:08

:oops:

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