Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

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Déclaration piscine intérieure?

#153724 par xav30
Mar 10 Avr 2007 à 17:06

Bonjour, Je viens de parcourrir le forum, et deux détails me chagrinent encore:

Dois-je faire une déclaraion de travaux, pour une piscine de 8x4 en traditionnel, si celle-ci est implantée dans un bâtiment existant?

Qu'en est-il de la réglementation concernant la sécrurité des piscines intérieures, si la pièce ou se trouve la piscine est fermée.
Doit-on y ajouter un sytème tel que volet, barrière ou alarme?

Merci par avance pour vos réponses.

#153808 par Trekkis
Mar 10 Avr 2007 à 20:15

Une piscine intérieure n'est soumise à aucune réglementation.
Après c'est juste une question de bon sens, local fermé, à priori pas de risques à condition de mettre la clé ailleurs que sur la porte. :lol:

la déclaration. moi j'ai entendu de tout. il faut tout déclarer.mais aussi en intérieur on ne déclare pas on fais ce que l'on veut chez soi.

Pour moi la question c'est pas posée je dois faire un permis pour la véranda qui abritera la dite piscine, donc le jour de la conformité j'y échapperai pas. donc je déclare tout dans le permis.

Après ce n'est qu'une question d'imposition. :cry:

#153813 par Edouard88
Mar 10 Avr 2007 à 20:29

Une piscine est soumise à l'impôt en fonction de sa SHON. Si elle est construite dans un bâtiment éxistant il n'y a rien à déclarer puisque tu es dèja imposé sur ce local, sauf si ce bâtiment était non aménageable et donc compté en SHOB. C'est du moins ce que j'ai compris lors de ma visite en mairie :roll:

#153818 par sargos
Mar 10 Avr 2007 à 20:48

Une piscine est soumise à l'impôt en fonction de sa SHON

:roll: :roll: :roll:
Le seul problème, c' est qu' une piscine n' est pas génératrice de SHON.
J' ai l' impression qu 'on est en train de tout mélanger : autorisaton administrative, fiscalité liée au permis et imposition foncière :lol: :lol:

#153842 par Edouard88
Mar 10 Avr 2007 à 22:17

b*z** a écrit:apparemment je ne suis pas le seul a dire des bétises :!:


Et ça continue :!: Mets-la de côté, tu me la ressotiras dans 6 mois :!:
Suis-je responsable si les règles d'urbanisme et d'imposition sont différentes, voire même à l'opposé d'une règion à l'autre :?: Je site mon cas en exemple, et toi ta piscine virtuelle, tu es imposé virtuellement aussi :?:

#153843 par Junior
Mar 10 Avr 2007 à 22:21

Edouard88 a écrit:
b*z** a écrit:apparemment je ne suis pas le seul a dire des bétises :!:


et toi ta piscine virtuelle, tu es imposé virtuellement aussi :?:


Edouard je t'adore de plus en plus! tu penses tout comme moi et toi tu oses le dire!

Vincent

#153844 par Edouard88
Mar 10 Avr 2007 à 22:29

Merci de ton soutien Junior, j'en ai besoin, je craque face à autant de mauvaise foi et d'absurdité. C'est pas possible un tel acharnement à faire ch*** le monde :!: C'est pire qu'un morpion sur une paire de tu sais quoi, pire que le phylloxéra ou le mildiou, et ça m'étonnerait que la javel en vienne à bout, il doit être imunisé, il a dû tomber dedans quand il était petit :!:
Et encore un post parti en vrie, merci b*z** :twisted: :twisted: :twisted:

#153912 par xav30
Mer 11 Avr 2007 à 09:48

Merci trekkis, en gros, si j'veux pas d'em**[merci de rester poli], vaut mieux que je déclare tout. Pour ce qui est des normes de sécurité, je me doutes que si ma pièce est fermée, il est inutile de rajouter alarme, volet. Pour ce qui est des clefs sur la porte, on devrait éviter d'oublier :cry: Mais en fait celà reviendrai à une alarme quand on est pas à la maison, elle peut sonner.

Pour les autres, merci mais vous êtes vraiment mais alors vraiment voir même totalement HS, HP, AL'O, etc.

Au fait HS: Hors Sujet, HP: Hors Propos, AL'O: A l'Ouest.
Héoui, c'était juste pour vous montrer ce que ça faisait de lire des abréviations que l'on ne connait pas :P :P :P

#153915 par Trekkis
Mer 11 Avr 2007 à 09:57

Si je me trompe pas tu as aussi une véranda autour de ta piscine ?
Vas tu faire une déclaration de travaux ou un permis de construire ?

#153918 par xav30
Mer 11 Avr 2007 à 10:13

Si je ne m'abbuse, une déclaration de travaux suffit pour un agrandissement : partie véranda.
Pourquoi devrais-je demander un permis de construire?

#153922 par Trekkis
Mer 11 Avr 2007 à 10:24

Déclaration d etravaux pour une surface de véranda <20m² si tu dépasse je crois que c'est le cas 6*4 non ? c'est permis de construire. enfin officiellement.

à 4m² près arrange toi pour modifier la taille officielle (5.5 * 3.5)afin de pas dépasser 20m² ils vont pas mesurer.

Par contre je ne sais pas si il passe pour une conformité lors d'une déclaration de travaux. tu prévois d'abord la piscine ensuite la véranda ?

#153929 par Edouard88
Mer 11 Avr 2007 à 10:39

xav30 a écrit:Héoui, c'était juste pour vous montrer ce que ça faisait de lire des abréviations que l'on ne connait pas :P :P :P


Bein suffit de demander mon gars :shock:
Allez bonne chance :wink:

#153933 par xav30
Mer 11 Avr 2007 à 10:41

Ok pour la surface, à moi de voir. Pour ce qui est de la déclaration, je penses faire juste une déclaration de travaux pour la véranda et la piscine par la suite.

Au départ on voulait faire la véranda en premier, de façon à voir quelle T° on aurait dans la pièce et voir si le projet est vraiment une bonne idée.
Après se pose la réalisation, car il plus simple de faire la piscine en premier.
Alors, on sait pas trop, en fait c'est MR le Budget qui va décider. :wink:

Pour la conformité, il me semble pas, puisqu'il s'agit d'un agrandissement et non une construction nouvelle, à voir. :?:

#422837 par youngntic
Sam 10 Avr 2010 à 17:06

J'aimerais bien avoir des infos aussi.
J'ai trouvé qu'un seul site qui peut aiguiller un peu

http://www.piscineinterieure.fr

Merci d'avance

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