Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

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signature architecte + de 170 m2

#152966 par ema29
Dim 08 Avr 2007 à 11:20

Bonjour,

Pourriez vous m'éclairer sur un point ma maison fait 160 M2 en SHON
Mon abris va en faire environ 50 en SHON également
Si je dépasse les 170 m2 de SHON un architecte doit signer le permis de construire MAIS il parait que si les deux construction ne communique pas je n'ai pas besoin de faire signer un architecte ?

#153013 par sargos
Dim 08 Avr 2007 à 19:20

Bonsoir,
Dans ma commune c' est ce que l' on adopte mais c' est une question d' interprétation de la règle (comme bien souvent en urbanisme).
Contacter les services instructeurs (commune ou DDE) pour voir ce qu' ils en pensent. :wink:

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