Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

25 m de la voie public Aie... pour anecdote

#139360 par GD
Dim 25 Fév 2007 à 17:14

Etant en train de rédiger ma demande de permis de travaux, et en me renseignant d'après les textes de ma commune, je tombe sur la distance à respecter par rapport à la voie publique : 25 m :cry:

Apparemment, cela concerne non seulement le local technique mais également la piscine (la limite d'eau quand même !) . Si cela s'avère confirmé par le maire qui doit me contacter demain, je n'ai plus qu'à repenser totalement l'emplacement de la piscine (une 11,5 x5), et abattre ou tenter de déplacer quelques arbres que j'ai planté moi-même il y a plusieurs années, car là où je voulais l'implanter, pas de place possible pour gagner 25 m :evil:

Il s'agit d'une départementale sur laquelle passe une voiture toute les 10 minutes et encore, en période de pointe le matin et en début de soirée, et je suis en pleine campagne en limite de commune, seulement oualà : zone agricole protégée. Donc je suis tout seul mais je dois me plier à un réglement rigide., c'est comme ça.

Les agriculteurs (contre lesquels je n'ai rien en soi) se construisent à peu près n'importe quoi en parpaing apparent et taule de ferraille au ras des routes et ont le droit eux, et moi je dois construire une piscine totalement invisible par ailleurs (2 haies épaisses) à 25 mètres de l'axe de la voie, SUPER la zone protégée :?

#139377 par brice69
Dim 25 Fév 2007 à 18:02

Eh oui :!: Notre chère administration, réglementation :!: Absurde comme souvent :!:
Je te conseille de faire quelques clichés des constructions que tu cites et d'aller plaider ton cas de vive voix avec le maire :!:

Bon courage :!: :wink: :rayban:

#139422 par GD
Dim 25 Fév 2007 à 18:46

Ouais, mais je ne suis pas du genre délateur, d'autant plus que le statut d'agriculteur ici leur permet pratiquement tout, y compris de construire n'importe quoi au bord de routes empruntées chaque jour par la maire et ses adjoints qui sont bien au courant.
Certains se font même passer pour avoir ce statut d'agriculteur momentanément pour construire leur maison d'habitation qui sont des barraques parfois ahurissantes (alors que la zone est inconstructible sauf réhabilitation de . ruine !), et revendre ensuite les 20 hectares de champs dont ils n'ont rien à faire et qui ne valent rien, je connais 2 cas locaux. Tout cela se fait avec la complicité communale qui est bien noyautée. Mais bon, ils ont d'autres pb aussi qui ne concernent pas ce site !.

En attendant, moi, le gus qui arrive là-dedans et qui ne fait pas parti des clans, ma piscine, je dois prévoir de la faire à une distance qui est sensée permettre la construction "future" d'une autoroute (ah mon bon monsieurs, l'expansion démographique.) dans un coin "paumé" au milieu des champs et de quelques forêts, comique.

Je vais quand même tenter de parlementer sur une dizaine de mètres, si la maire ou son adjoint spécialisé accepte un compromis, et n'envoie pas le truc à la DDE, où là c'est foutu d'avance, on peut toujours tenter. :wink:

#139553 par GD
Lun 26 Fév 2007 à 00:30

Tout ça pour dire que :

Avant de rever à votre piscine et de son emplacement "révé" :

faites hyper gaffe à la législation locale, laquelle ne vous fera aucun cadeau, quels-que-soient vos pb de terrain et d'implantation locale.
Donc, contactez votre mairie BIEN avant votre artisan ou piscinier ou autre"s".

! :shock: :shock: :shock:

J'en sais à présent quelque chose.

#139592 par sargos
Lun 26 Fév 2007 à 09:31

Bonjour, c' est en effet la première des choses à faire. :oops:
http://www.eauplaisir.com/annuaire/forums/ftopic_piscine11687.html
En ce qui concerne vos problèmes, la distance de 25 m (elle est dés fois portée à 50 m de l' axe si c' est l' autoroute) correspond à ce que l' administration appelle marge de reculement et se retrouve à l' article 6 du règlement d' urbanisme qui est opposable à la zone où se trouve votre construction. Cette distance à respecter à eté instaurée, entre autre, pour limiter les désagréments que peut causer une route départementale ou nationale (sécurité, bruit.) à une construction. :cry:
Malgré tout, certains règlement d' urbanisme tolèrent des implantations différentes pour les bassins et piscines mais il semble que cela ne soit pas le cas dans votre commune.
Rapprochez vous des services instructeurs pour obtenir une éventuelle adaptation du règlement en votre faveur. :wink:

#139660 par GD
Lun 26 Fév 2007 à 12:01

merci sargos
je vais tenter d'obtenir une adaptation à mon cas absurde. :?

#140434 par gbernardin
Mar 27 Fév 2007 à 22:41

de Sargos

blabla


c'est quand même sympa d'avoir des avis "qualifiés" de personnes qui s'y connaissent et qui nous font part de leurs connaissances en toute modestie!

avec Sargos j'en apprends à chaque fois qui'l pointe le bout de son clavier parmi nous
j'en profite ici pour le remercier et qu'il continue encore longtemps à nous distiller ces compétances!

Sargos, c'est un plaisir de vous lire!

#140437 par sargos
Mar 27 Fév 2007 à 23:18

:oops: :oops: :oops:
Vous me mettez mal à l' aise gbernardin. :lol: :lol:
J 'essaie simplement d' apporter mes connaissances en matière d'urbanisme auprés des membres de ce forum.
Merci. :wink:

#140789 par gbernardin
Jeu 01 Mar 2007 à 00:59

b*z** écrit:

3 fautes doc


arrgghhh!
mea culpa

fatigue passagère, il était tard :P

#140813 par brice69
Jeu 01 Mar 2007 à 08:38

Papy va te faire une ordonnance :!: :lol: :lol: :lol: :!: :rayban:

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