Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

renseignement permis de construire

#131152 par Stephan
Mer 24 Jan 2007 à 15:14

Bonjour,
j'en suis au remplissage du permis de construire pour ma piscine et mon local technique (de plus de 20m²), je suis allé en mairie et on m'a donné ceci:http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/46-0399.pdf
En surfant sur le net, je suis tombé sur cette demande:http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12393.pdf

J'aurais voulu savoir si c'était pareil, apparement la seconde est plus simple à remplir et serait destiné simplement aux particuliers.

Merci d'avance pour votre aide

#131176 par sargos
Mer 24 Jan 2007 à 16:05

Bjr,
il faut utiliser le 2ème formulaire (celui réservé aux maisons individuelles)
L' imprimé qui vous a été remis à la mairie concerne les immeubles collectifs! (sauf si vous faites 350 logements prés de votre piscine :lol: :lol: )

#131433 par Stephan
Jeu 25 Jan 2007 à 13:25

Bonjour,
celui qui m'a été remis en mairie a bien également comme intitulé "permis de construire pour une maison individuelle".
Apparement le premier est utile si l'on construit sa propre maison soi même, histoire peut etre de simplifier le processus.
Je vais appeler la DDE pour savoir.
Merci

#131445 par sargos
Jeu 25 Jan 2007 à 14:57

Désolé d' insister, :o
mais le premier lien fait télécharger le type d' imprimé pour collectif.
D' ailleurs au bas de l' imprimé, la rubrique 367 prévoit la ventilation des logements par type (t1,t2 etc .)
PS: je vois(entre autre) ce type d' imprimé toute la journée. :cry: :cry:

#131461 par Stephan
Jeu 25 Jan 2007 à 15:54

ok alors c'est parti pour le remplissage du permis
Merci

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