Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#131973 par sargos
Ven 26 Jan 2007 à 21:18

Bonsoir, je le déconseille
en plus les DDE et les communes font l' antériorité des dossiers déposés sur les parcelles et tout nouveau dépôt engendrera une recherche antérieure sur la parcelle (tout ca par informatique) et le 1er dossier ressortira. :oops:
A +

#135343 par didier16
Ven 09 Fév 2007 à 17:13

je viens de reçevoir un courrier de la mairie m'indiquant que le dossier est incomplet ! j'ai fourni les documents demandés , ma question est : la date d'attente commence au debut du depot du dossier soit le 19 janvier ou a partir du complement du dossier ?
merci de votre reponse .

#135416 par brice69
Ven 09 Fév 2007 à 20:51

Hélas à partir du complément de dossier :!: :wink: :rayban:

#135973 par Pataplouf
Lun 12 Fév 2007 à 10:46

Juste comme ça, en passant au milieu de l'hiver.

C'est une technique en effet que d'en dire un minimum.
MAIS
la législation évoluant, la protection des eaux devenant un sujet sensible etc., en dire le moins possible sur une DT de piscine, c'est prendre le risque d'avoir une demande de pièces complémentaires et de retarder son dossier d'un bon mois.

Consultez les services concernés en amont (DDAF, DDASS, DDE et autres) afin d'avoir leur préconisations pour une zone donnée et déposez un dossier complet !
C'est long, c'est cher. mais on est début mars et la saison où on lit sur ce forum "je comptais me baigner au mois de juillet, mais voilà, mon dossier est bloqué. A L'AIDE, QUE FAIRE" va commencer doucement !

PS : pour les ceusses qui râlent entre la fosse et la vidange de la piscine. z'avez pas encore reçu votre petit papier vous imposant un contrôle régulier de votre installation d'assainissement personnel par un bureau de contrôle agréé. et z'avez pas fini de pester !
Courage, les zamis ! la normalisation est en marche !

#136062 par Pataplouf
Lun 12 Fév 2007 à 13:57

Salut, Chacha !

Encore heureux que ça puisse exister encore l'assainissement individuel !

Tu vois des gens tirer 2km de tranchée à leurs frais pour se brancher au réseau ?

Donc, oui, ça existe. Mais il faut déposer une étude de sol spécifique pour l'assainissement, le réaliser suivant l'étude et que l'installation soit visitée par un organisme de controle tous les 2 ans (de mémoire).

Et allez, encore un contrôle technique, 1. à part ça, le lobby sécuritaire de Bruxelles se porte assez bien, les bureaux de contrôle aussi !

Tiens, une citation de René Fallet, qui illustre bien la chose :
"aujourd'hui, on nait en pleins phares, on vit en CODES et on meurt en veilleuse".

re

#148208 par YANN P
Ven 23 Mar 2007 à 21:56

ça y est! la dt est arrivée hier! le 22 mars c'est a dire 3 mois pile apres le depot mairie! tranquille,y fait un peu chaud chez moi alors douuucement mais surement
8)

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