Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

Pour quelques cm.......

#118873 par micka
Jeu 09 Nov 2006 à 20:32

Je termine la construction de ma piscine!
Le bassin se trouve à moins de 3m(prévu sur la DT) de la haie du voisin, pensez-vous que cela puisse causer des soucis?
Le piscinier me dit que non, il me dit que l'on peut jouer avec le fait que la terrasse fait partie de la piscine et est donc en limite de propriété!
Ca m'embêterait de la détruire pour la décaler de 40cm :( !

L'abri de jardin ne se trouve à l'endroit de la DT mais en revanche se trouve en limite de propriete donc je ne epnse pas qu'il devrait y avoir de soucis!

merci

Ps: la DT date d'un peu moins de 2 ans, c'est pour cela que ça évolué!

#118944 par sargos
Ven 10 Nov 2006 à 07:19

Bonjour,
1) le piscinier te raconte n' importe quoi (le sujet a été évoqué sur le forum et tu y trouveras des explications sur les implantations des plages en limite). :evil: :evil:
2) le fait de ne pas respecter les 3 m00 peut engendrer des problèmes vis à vis de l' administration. :cry:
Cependant, iIl faut quand même savoir que les déclarations de travaux ne sont pas soumis à visite de conformité et que de ce fait si ton voisin direct (et c' est souvent le cas) ne te "balance" pas, il ne devrait pas y avoir de problème.
ATTENTION TOUTEFOIS :
l' administration peut si elle le désire exercer son droit de contrôle.
Bonne journée.

#118946 par Koob
Ven 10 Nov 2006 à 08:00

je ne suis pas d'accord : pour moi, le piscinier a raison. Si sur la DT, figurent la piscine + les plages & que celles-ci arrivent en limite de propriété, c'est ok.
par contre, si les plages ne sont pas sur la DT, il faudrait en refaire une.

#118948 par sargos
Ven 10 Nov 2006 à 08:17

Et bien non KOOB, :shock: :shock:
ca serait trop facile.
A quoi serviraient les règles d' implantation.
On pourrait a ce moment là construire (et pas forcément une piscine) où on veut et prolonger par une plage jusqu ' à la limite.
:?: :?:

#118950 par Koob
Ven 10 Nov 2006 à 08:23

pourtant, j'ai le cas d'une collègue de travail qui a implanté sa piscine sur un petit terrain : avec une 6x3, elle se trouvait seulement à un metre ou deux de sa limite. La DDE (qui s'occupe de l'urbanisme de la commune) lui a conseillé de faire comme ça : piscine + plages béton jusqu'en limite & c'est passé.
comme quoi d'un endroit à un autre.

#118959 par Pataplouf
Ven 10 Nov 2006 à 08:41

Comme quoi d'un endroit à l'autre le règlement du POS peut changer et la marge d'isolement aux limites séparatives être de 4m, 3m, 2,50 voire 1,90 (distance minimale prévue au code civil).

Pi y'a la manière de dire.

#118971 par sargos
Ven 10 Nov 2006 à 09:41

En fait,
il s' agit plus d' un problème d' interprétation des textes.
Il est vrai que c' est souvent le cas en urba.
ps: j' ai peut être été un peu trop sévère dans ma réponse à koob :oops:

#118978 par Koob
Ven 10 Nov 2006 à 10:02

effectivement, les POS changent, mais des règles semblent constantes : construction soit à "X" mètres de la limite (en général 3 ou 4 m ou =hauteur du bâtiment) soit carrément en limite. Quelquesoit le POS en vigueur (ou quasiment), cette alternative existe.
quand à la forme de la réponse.je vais pas me formaliser pour ça, pas de problème :wink:

#118993 par Pataplouf
Ven 10 Nov 2006 à 11:09

Les distances données sont des exemples de la variété de ce que l'on peut rencontrer.

Là où vous faites, pardonnez-moi, une confusion, c'est sur le fait que le prolongement de la terrasse en limite séparative permet de s'affranchir de la distance minimale aux limites séparatives en collant la "construction" à la limite.

C'est un abus puisque en aucun cas une terrasse inférieure à 0,60 hauteur / Terrain Naturel n'est considérée (sauf mention spécifique dans un PLU) comme une construction.

C'est donc, comme le disait Sargos qui est plutôt bien placé(e) pour le savoir, l'implantation de la piscine qui compte.

Une nuance par rapport à son avis. d'une manière générale, le voisin avisera la DDE qui tentera d'éviter un foin du diable pour quelques cm.
Par contre, le voisin irracible (y'en a) jouera lui sur les droits civils pour laquelle la DDE n'a qu'un léger regard (ceci dit très simplement puisque ce n'est pas le boulot d'une DDE de vérifier les droits civils).

Voili, voualou.
Quant à mon humeur. beaucoup auront compris ici que je tourne aussi vite qu'une eau surstabilisée.

Désolé et sans rancune.

#119002 par Koob
Ven 10 Nov 2006 à 12:02

peut être, en guise de conclusion, pourrons nous dire que la stricte application des textes varie un peu en fonction du degré de betise du voisin.
voisin chiant = attention aux documents d'urbanisme
voisin cool = possibilités d'application plus souples
8)

#119011 par Edouard88
Ven 10 Nov 2006 à 12:50

Koob a écrit:pourtant, j'ai le cas d'une collègue de travail qui a implanté sa piscine sur un petit terrain : avec une 6x3, elle se trouvait seulement à un metre ou deux de sa limite. La DDE (qui s'occupe de l'urbanisme de la commune) lui a conseillé de faire comme ça : piscine + plages béton jusqu'en limite & c'est passé.
comme quoi d'un endroit à un autre.


Dans ce cas si l'ensemble piscine/terrasse dépasse 20m², la DT n'est plus valable, il faut un permis de construire.

#119012 par Pataplouf
Ven 10 Nov 2006 à 12:50

Pas d'accord (sic !) !

Un voisin "cool" peut déménager du jour au lendemain.

Un voisin tatillon peut le remplacer.

La prescription des droits civils n'est "que" de 30 ans. autant dire qu'il y a le temps d'en voir des voisins (ça, c'est dans le cas où l'on réalise sa pistouille à moins d'une toise du voisin.).

#120011 par Thierry.P
Mar 14 Nov 2006 à 14:51

vu que la piscine est faite, le mieux est de ne rien dire ;-)
40cm, ca se voit pas forcément sur 3m

#120555 par tide
Jeu 16 Nov 2006 à 22:19

Dans notre région la DDe avance le même argument: prolonger la plage jusqu'en limite de propriété quand le terrain est petit. Nous avons choisi de respecterla distance de 3 mètres. Nos voisins sont sympas mais ils peuvent déménager. POur cela nous devrons déplacer l' arrivée du gaz.
Doit on respecter une distance minimum entre la maison et la piscine?

#120605 par zeoc
Ven 17 Nov 2006 à 08:50

tide a écrit:Nos voisins sont sympas mais ils peuvent déménager. POur cela nous devrons déplacer l' arrivée du gaz.


pas cool les voisin. . .

Ils emportent le gaz !

#120687 par zeoc
Ven 17 Nov 2006 à 17:08

Chacha a écrit::lol: Le gaz part ! :lol:



:lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :shock: :( 8) :oops: :P :P :P :P :P :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :cry: 8) :? :shock: :D :P :roll:


euh bof :arrow:

#120826 par bernard46
Sam 18 Nov 2006 à 11:01

C'est un gascon? :shock:

#123727 par Pascal_974
Mar 05 Déc 2006 à 08:44

moi je préfère le gaz pas chaud !

#123739 par bernard46
Mar 05 Déc 2006 à 09:49

Ca, c'est du gaz espagnol! :lol:

#123797 par minigir
Mar 05 Déc 2006 à 16:56

oui ça a une odeur de gaz olé!
:lol:

.

#123843 par labulle
Mar 05 Déc 2006 à 19:39

Tant que ce n'est pas la gaztro Image

Image

#123845 par brice69
Mar 05 Déc 2006 à 19:46

Grave :!: :lol: :!: :rayban:

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