Bonjour
Tu dois soit afficher l'avis disant que c'est OK (si tu le recois) et si tu recois rien tu affiches ta demande de declaration de travaux un mois apres l'avoir déposée
Vincent
Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.
Hé le rebelle 
T'as rien affiché parce que t'as peut être rien déclaré 
T'as rien affiché parce que t'as peut être rien déclaré Le monde se divise en trois catégories de personnes: un très petit nombre qui produit les événements, un groupe un peu plus nombreux qui veille à leurs exécutions, et enfin une large majorité qui ne comprendra jamais ce qui s'est passé en réalité. . . .!
Nan, Paladin64, vous n'êtes pas en règle.
Imaginez, mais ce n'est qu'une suppisition légale amusante, qu'un voisin fasse constater par huissier que votre permis n'a pas été affiché. Le délai de recours des tiers ne commencera que le jour de l'affichage sur le terrain. Donc, parfois, après la déchéance biennale du permis, qui se trouve illégal ou annulé d'office.
Bref, l'affichage n'est pas un truc pour faire joli, mais un principe d'information et de RESPECT des tiers.
Vous savez, ce tiers qui n'a pas à savoir que vous faites une piscine, mais qui va vous emmerdouiller à construire un garage qui vous prend la lumière, ce s**[merci de rester poli] de tiers qui, lui, va construire quelque chose qui va vous gêner et pour lequel vous serez heureux qu'il ait affiché son permis.
Dernier détail, l'affichage répond à des règles strictes. un affichage non conforme est considéré comme n'ayant pas été fait. Et, même sur ce détail de la procédure, les décisions de justice ont été nombreuses !
Visibilité, nombre de panneaux, taille des panneaux, taille des lettres, erreurs matérielles sur les renseignements, etc., il y a eu des dizaines de décisions judiciaires sur la publicité du pc ou de la DT. Autant dire de l'importance de la chose !
Imaginez, mais ce n'est qu'une suppisition légale amusante, qu'un voisin fasse constater par huissier que votre permis n'a pas été affiché. Le délai de recours des tiers ne commencera que le jour de l'affichage sur le terrain. Donc, parfois, après la déchéance biennale du permis, qui se trouve illégal ou annulé d'office.
Bref, l'affichage n'est pas un truc pour faire joli, mais un principe d'information et de RESPECT des tiers.
Vous savez, ce tiers qui n'a pas à savoir que vous faites une piscine, mais qui va vous emmerdouiller à construire un garage qui vous prend la lumière, ce s**[merci de rester poli] de tiers qui, lui, va construire quelque chose qui va vous gêner et pour lequel vous serez heureux qu'il ait affiché son permis.
Dernier détail, l'affichage répond à des règles strictes. un affichage non conforme est considéré comme n'ayant pas été fait. Et, même sur ce détail de la procédure, les décisions de justice ont été nombreuses !
Visibilité, nombre de panneaux, taille des panneaux, taille des lettres, erreurs matérielles sur les renseignements, etc., il y a eu des dizaines de décisions judiciaires sur la publicité du pc ou de la DT. Autant dire de l'importance de la chose !
Pataplouf a écrit:Nan, Paladin64, vous n'êtes pas en règle.
Imaginez, mais ce n'est qu'une suppisition légale amusante, qu'un voisin fasse constater par huissier que votre permis n'a pas été affiché.
il faut qu'il soit balèze l'huissier pour "constater" après coup.
trop fort!
Ouh ça chauffe ici
ça chauffe ici Le monde se divise en trois catégories de personnes: un très petit nombre qui produit les événements, un groupe un peu plus nombreux qui veille à leurs exécutions, et enfin une large majorité qui ne comprendra jamais ce qui s'est passé en réalité. . . .!
Je souscris a la remarque de Zeoc.
Je n'ai pas pris la peine de placarder la DT dvt chez moi pcq deux mois s'était écoulé
entre l'autorisation officiel et le commencement des travaux, parconséquent le droit des tiers
était legalement expiré, me semble t-il.
Par ailleur, la DT fut lgt affiché sur panneau exterieur en mairie pour que tout administré
ait eu librement le temps de la consulter puis exercer un recours.
Je tenais absolument a respecter la loi, alors j'ai même repouser le début du chantier
d'un mois pour obtenir une "déclaration de cloture"( pour que les engins accéde à mon terrain ) en bonne et due forme.
Je crois être irréprochable côté loi, ou alors si j'ai commis des erreurs c t en tte bonne foi, Mr le juge.
Je n'ai pas pris la peine de placarder la DT dvt chez moi pcq deux mois s'était écoulé
entre l'autorisation officiel et le commencement des travaux, parconséquent le droit des tiers
était legalement expiré, me semble t-il.
Par ailleur, la DT fut lgt affiché sur panneau exterieur en mairie pour que tout administré
ait eu librement le temps de la consulter puis exercer un recours.
Je tenais absolument a respecter la loi, alors j'ai même repouser le début du chantier
d'un mois pour obtenir une "déclaration de cloture"( pour que les engins accéde à mon terrain ) en bonne et due forme.
Je crois être irréprochable côté loi, ou alors si j'ai commis des erreurs c t en tte bonne foi, Mr le juge.
Ca chauffe avec l' affichage
juste pour mettre mon grain de sel,
je vous rappelle que le délai de recours court à compter de l' affichage le plus tardif des 2 affichages.
En effet l' administration affiche elle aussi la décision comme le
pétitionnaire.
Donc si un des 2 tarde à afficher cela rallonge d' autant le délai.
juste pour mettre mon grain de sel,
je vous rappelle que le délai de recours court à compter de l' affichage le plus tardif des 2 affichages.
En effet l' administration affiche elle aussi la décision comme le
pétitionnaire.
Donc si un des 2 tarde à afficher cela rallonge d' autant le délai.
Pour les ceusses qui ont ironisé sur l'affichage, je souligne l'avis de Sargos : un DOUBLE affichage est obligatoire.
D'une part en Marie, d'autre part sur le terrain proprement dit.
Le délai court à partir du dernier des 2 affichages. En considérant que l'avis est affiché en général le jour même de l'avis en Mairie, si vous affichez votre panneau au bout de 23 mois sur le terrain, le délai de recours des tiers sera de 25 mois !
Dans mon exemple, le truc est simple.
Un tiers voit un affichage en Mairie. Il constate au bout d'un mois, par exemple, que rien n'est affiché sur le terrain. Il fait faire un constat d'huissier du non affichage. Il peut le renouveler et n'a donc pas de limite de temps pour intenter un recours. Même si 18 mois sont passés et que le chantier est presque terminé.
Bref, respectez l'affichage. Prenez un panneau chez n'importe quel marchand de matériaux et respectez le droit des autres à être informé !
Comme vous apprécierez un jour d'être informé vous-même.
D'une part en Marie, d'autre part sur le terrain proprement dit.
Le délai court à partir du dernier des 2 affichages. En considérant que l'avis est affiché en général le jour même de l'avis en Mairie, si vous affichez votre panneau au bout de 23 mois sur le terrain, le délai de recours des tiers sera de 25 mois !
Dans mon exemple, le truc est simple.
Un tiers voit un affichage en Mairie. Il constate au bout d'un mois, par exemple, que rien n'est affiché sur le terrain. Il fait faire un constat d'huissier du non affichage. Il peut le renouveler et n'a donc pas de limite de temps pour intenter un recours. Même si 18 mois sont passés et que le chantier est presque terminé.
Bref, respectez l'affichage. Prenez un panneau chez n'importe quel marchand de matériaux et respectez le droit des autres à être informé !
Comme vous apprécierez un jour d'être informé vous-même.
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