Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#118674 par olive03
Mer 08 Nov 2006 à 19:42

en plus, j'avais oublié un détail supplémentaire, je suis dans le périmètre de l'ABE (chateau classé à 300m de chez moi) pour couronner le tout.

je suis allé cet après midi chercher le document de déclaration de travaux, affaire à suivre.

dans tous les cas, si l'implantation, la forme, la couleur du liner ne convenait pas, avant qu'une prodédure m"impose de changer tout cela, il va passer du temps. Il y a déjà des maisons en corse et un palais dans le midi sur la cote à détruire avant que les pelles de l'administration ne viennent combler mon bassin .


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