Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

Zone non aedificandi

#112900 par vevs64
Jeu 05 Oct 2006 à 15:34

Bonjour,

mon terrain est longé sur un côté par un chemin.
Mon terrain a donc sur tout ce côté une zone non aedificandi de 5m.

Je souhaite faire commencer ma piscine à la limite de cette zone et donc par la suite mes plages (en bois) empièteront d'1m dans la zone.

Ai-je le droit ?

#112920 par BR
Jeu 05 Oct 2006 à 16:41

Sais pas. Suffit de déposer ton AT sans les plages et de les faire ensuite sans rien demander à personne.

#112931 par sargos
Jeu 05 Oct 2006 à 17:41

bjr,
MOI, JE SAIS . :lol: :lol:
Faites apparaître vos plages sur votre plan.
Elles ne seront pas assimilées à des constructions si leur hauteur n' excède pas 0.60m par rapport au terrain naturel.
La coupe jointe au dossier le prouvera.
ET TOUT CELA DANS LA LEGALITE :twisted:

#113035 par vevs64
Ven 06 Oct 2006 à 10:28

sargos a écrit:bjr,
MOI, JE SAIS . :lol: :lol:
Faites apparaître vos plages sur votre plan.
Elles ne seront pas assimilées à des constructions si leur hauteur n' excède pas 0.60m par rapport au terrain naturel.
La coupe jointe au dossier le prouvera.
ET TOUT CELA DANS LA LEGALITE :twisted:


Merci pour votre réponse.
Mais, si je ne sais pas encore exactement comment seront mes plages (que je compte faire moi-même 1 an après la piscine) ?

Si elles ne dépassent pas 0,6m par rapport au sol, si je ne les ai pas mises dans la déclaration de travaux initiale, pourrai-je me passer de les déclarer par la suite ?

#113077 par sargos
Ven 06 Oct 2006 à 13:23

ABSOLUMENT, vu que le code de l' urbanisme vous dispense d' autorisation pour les terrasses dont la hauteur n' excède pas 0.60m.
C' est donc une affaire réglée. :lol: :lol:

#113333 par piscinier professionnel
Sam 07 Oct 2006 à 22:04

c'est votre terrasse qui comptera pour la limite de construction par rapport aux voies ou voisins

#113345 par sargos
Dim 08 Oct 2006 à 07:13

piscinier professionnel a écrit:c'est votre terrasse qui comptera pour la limite de construction par rapport aux voies ou voisins

Et bien non justement. :shock:
Je le répète : La plage n' excédant pas 0.6m de hauteur ne sera pas prise en compte pour les prospects (implantations par rapport aux voies et aux voisins).
L' article R.421-1 § 7 du code de l' Urbanisme citant les ouvrages exemptés d' autorisation (donc non soumis à la règlementation des implantations) ne s' appliquerait-il pas chez nos amis corses? :lol: :lol:

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