assistance au montage du dossier déclaration de travaux.

Voilà c' est décidé, vous vous lancez dans un projet de piscine.

Afin d' apprehender au mieux les tracas liés à la démarche administrative qui vous permettra de vous baignez prochainement voici quelques conseils:
La première des choses est de vous rendre auprés des services de l' urbanisme compétents(mairie ou DDE) muni d'un plan cadastral qui permettra au fonctionnaire de localiser votre terrain et surtout de vous donnez les règles applicables à la zone où vous vous trouvez.
Soyez particulièrement vigilant aux articles 7 et 8 du règlement qui fixent les distances d" implantation de l' ouvrage par rapport aux voies et surtout aux voisins
On vous remettra alors une demande déclaration de travaux exemptés de permis que vous devrez compléter.
Pas de difficultes majeures pour remplir ce document.
Par contre au niveau des plans les choses se corsent.
IL vous faudra fournir en 3 exemplaires:
-Un plan de situation (qui peut etre l' extrait cadastral)
-Un plan de masse (c' est un agrandissement du plan cadastral au 1/200ème qui va mentionner les limites du terrain,l' altimétrie, les batiments existants et votre projet). Il va prouver entre autre le respect des fameuses limites à respecter.
-Un plan de la piscine (echelle 1/50 ou 1/100)
-Une coupe(même echelle) qui doit faire apparaitre le terrain naturel.
-Des photos de l' emplacement de la piscine (vous pouvez tres bien materialiser au sol la piscine avec un tuyau d' arrosage)
-Mentionnez aussi le mode de vidange.
VOILA
votre dossier est prêt, il ne vous reste plus qu' à aller le déposer en mairie.Une réponse devrait vous parvenir sous 1 mois dans le cas général (2 mois s' il y a consultation d' un autre service) .
BON COURAGE

Sur certains secteurs c'est 4 voir 5 exemplaires (si BDF!). Pour le reste c'est très clair
Merci Sargos

merci Sargos!
En voulant monter le dossier, nous nous sommes rendus compte que le plan cadastral ne correspond pas à la réalité!
A qui devons nous nous adresser?
J'imagine qu'il vaut mieux attendre un document exact afin d'éviter les ennuis.

Au service du cadastre et en principe ils ont le document officiel qu'ils vont te facturer 3 ou 4 euros.

Ou alors le document cadastral nécessite une mise à jour et là ca coute plus cher (fiscalement bien sur).

le truc de la mairie est aussi erroné que celui remis par le notaire lors de la vente de la maison. le problème est que d'après ce plan, je n'ai pas la place pour l'implantation de la piscine ni en largeur ni en longueur. A moins de la coller le long de la clô ture du voisin! en réálité j'ai juste la place.
A quel service dois-je m'adresser?

Bjr tide,
le plan cadastral est un document purement fiscal qui ne reflète pas forcément la realité.
Dans les conseil que je donnais pour le montage du dossier, il me semblait plus simple a utiliser pour un profane.
Pour votre dossier, joigner un autre plan comme plan de situation(ce dernier sert uniquement à localiser votre terrain par rapport a la commune).
Et sur le plan de masse reporter les limites et les bâtiments tels qu' ils existent réellement.
Je pense que cela devrait régler vos problèmes.
A +

merci merci merci

sinon, moi j'aurais une question :
j'essaye tant bien que mal de dessiner notre projet pisicne sur le plan de masse, mais c'est un peu difficile car je ne possède pas les côtes exactes de la piscine.
Comment avez-vous fait exactement ?
Après avoir choisi votre piscine (et pas encore acheté), vous avez demandé au pisciniste les dimensions détaillées de la piscine ?
Ou vous avez acheté la piscine, et avec les dimensions fournies vous avez fait votre DT ?
En fait j'essaye de faire une DT et mon plan de masse sans être allé chez le pisciniste qui me fournirait certainement grâcieusement un plan détaillé.

bjr,
il est impératif de connaitre la forme et dimensions de la piscine pour les reporter sur le plan de masse.
Donc choisissez le modele en veillant à respscter les prescriptions des implantations.
(voir début de post)
Bonne journée.

Merci, une petite autre question.
Le placement de la piscine (4 mètres par exemple par rapport aux limites de propriétés), doit se faire à partir de la limite interne du bassin (à partir de l'eau quoi) ou à partir de l'extérieur du bassin donc les margelles ?

Merci

Logiquement : 4m par rapport à la partie en eau.
Attention toutefois à l' interprétation des règles d' urbanisme telle que certaines communes peuvent les appliquer.
Un coup de fil au service instructeur devrait vous éclairer.
A+

OK, je résume ma mairie impose 4 m entre la partie eau du bassin et le mur de la propriété, mais du coup dans mon cas, la piscine se trouve à moins de 3 mètres de la piscine ! Y a-t-il à votre connaissance des restrictions sur l'implantation des piscines par rapport à votre propre maison ?

bjr,
piscine à 3m00 de la piscine
Vous en faites 2 ?
Plus sérieusement, l' article 8 du règlement d' urbanisme applicable à la zone impose la distance à respecter entre 2 batiments sur la même unité foncière.
Mais dans le cas de piscine, l' implantation est libre par rapport à la maison.
A +

on va toujours un peu vite à écrire.
et on passe trop peu de temps à se relire.
en tout cas merci pour la réponse rapide.
donc on fait comme on veut entre la piscine et la maison (dans la limite du raisonnable bien entendu.)

Merci.

Y'en a même qui font la piscine moitié intérieure moitié extérieure Donc comme le dit Sargos, No souci

Bonjour,

Je ne possede pas de plan de masse, savez vous ou je peux m'en procurer un ?

Merci

bonsoir,
malheureusement, il faut le dessiner. Procurez-vous un extrait de plan cadastral et agrandisssez le jusqu' à obtenir une échelle de 1/ 200ème.
Dessinez ensuite votre piscine et indiquez les cotes de l ' ouvrage ainsi que les distances par rapport aux voies et voisins.
En cas de difficulté, faites moi parvenir le plan cadastral. Je vous le dessinerais.
a +

bonsoir,
malheureusement, il faut le dessiner. Procurez-vous un extrait de plan cadastral et agrandisssez le jusqu' à obtenir une échelle de 1/ 200ème.
Dessinez ensuite votre piscine et indiquez les cotes de l ' ouvrage ainsi que les distances par rapport aux voies et voisins.
En cas de difficulté, faites moi parvenir le plan cadastral. Je vous le dessinerais.
a +

Merci pour votre aide, je vais essayer votre conseil, et si sa ne marche pas je ne manquerais pas de vous solliciter

Bonjour

est ce que la règle des 3 mêtres est valable pour une limite de propriété avec une rue ?

Bonjour

est ce que la règle des 3 mêtres est valable pour une limite de propriété avec une rue ?

pour notre maison qui est en construction, c'est bien le cas :

- limite à respècter aussi par rapport aux voies.

bonjour

j'aurais une question concernant la photo.

Comment faire quand la maison est au début de la construction, entourée de parpaings, de tas de terre, et j'en passe pour matérialiser la piscine et l'abri de jardin ?

Et en plus, je ne suis pas sur place.
J'ai bien d'anciennes photos du terrain nu, mais comment matérialiser tout ça ?

Alors

A+

Salut florelie,

Je pense que tu peux toujours éditer une photo afin de rendre compte de ce que sera/serait le résultat final. Mon beau-père qui est architecte a fait cela pour la piscine et à premiere vue cela n'a pas causé de problèmes avec la mairie ou la DDE. Pour infos, la piscine est terminée depuis 1 an

Bon, il faut savoir manipuler Photoshop

Jean-Michel

merci pour la réponse.

On va s'y coller ce week-end.
J'ai déjà essayé avec Paint mais bof difficile.

A+