Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

legislation

#110601 par fred648
Mar 26 Sep 2006 à 10:38

Bonjour ,je suis menuisier et voudrais construire un petit bassin à structure bois (6x3x1.20 interrieur) en semi enterrée sur chape béton et vide sanitaire autour(pour éviter le contact terre bois).
Sachant que si je laisse ma hauteur de piscine >à 60 cm du sol et construis une terrasse <à 60cm du sol, ma surface de piscine étant <à 20 m2 ,dois je faire une déclaration de travaux à la mairie de ma commune?A priori, si je m'en réfaire à la législation je pense que non mais j'attend vos réponses.
D'autre part en ce qui concerne la structure de mon bassin je pense le construire en madrier de grosse section empilable et vissés les uns aux autres.Mon choix d'essences se porte naturellement vers des essences imputrescibles (western red cedar,doussié,lingué ou ipé)je ne pense pas au teck car cela n'est pas raisonnable bien que le plus résistant.
Quelqu'un a t'il réalisé un bassin avec un de ces bois ?Si oui peut'il me donnar son avis?
Merci .Fred.

#110647 par sargos
Mar 26 Sep 2006 à 12:45

bjr,
en ce qui concerne l' aspect juridique de votre ouvrage, je confirme : déclaration de travaux.
Contacter moi si vous avez besoin d' aide pour remplir l' imprimé ou difficulté à réaliser les plans. :wink: :wink:

#110886 par grosbras
Mar 26 Sep 2006 à 23:11

declaration de travaux obligatoire quoi qu'il arrive, les photos aériennes se moqueront de savoir si c'est une hors sol ou non, ils passeront directement chez vous si vous avec rien déclaré.

#110919 par emmanon
Mer 27 Sep 2006 à 07:38

grosbras a écrit:declaration de travaux obligatoire quoi qu'il arrive, les photos aériennes se moqueront de savoir si c'est une hors sol ou non, ils passeront directement chez vous si vous avec rien déclaré.


Ils n'ont que çà à faire c'est sûr ! Et beaucoup d'argent à dépenser ! :roll:

Fred, il vaut mieux que tu ailles directement au service urbanisme de ta commune pour le leur demander car chacune applique les lois selon son bon vouloir. . .

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