Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

Quelles sont les règlementations en Belgique ?

#107112 par hugues0509
Jeu 14 Sep 2006 à 14:30

Je crois qu'il y a quelques belges sur le forum.
Quelles sont les règlementations en Belgique ?
Espace en limite de terrain, .
Merci

#107135 par brice69
Jeu 14 Sep 2006 à 15:05

3 frites des limites séparatives :!: :lol: :lol: :lol: :lol: :rayban:

#107160 par Philou94
Jeu 14 Sep 2006 à 16:15

Je suppose qu'il existe un equivalent au plan d'occupation des sols qui definit par region/ville les regles d'urbanismes. Le mieux dans ce cas est d'aller au premier echelon de l'administration, a savoir ta Mairie

#107187 par hugues0509
Jeu 14 Sep 2006 à 17:00

C'est ce que j'ai fait en rentrant du boulot, je dois simplement rendre un plan avec implantation de la piscine, 3 photos, .
La décision est prise en mairie en 1 semaine.
En ce qui concerne la taxe éventuelle, ils n'ont pas su me dire mais d'après mes recherches, 250€/an dans certaines communes belges.

#107228 par sargos
Jeu 14 Sep 2006 à 18:05

Salut,
décision administrative en 1 semaine. :shock: :shock:
Vivement qu' on s' inspire de vos textes d' urbanisme.
Tu vas faire des jaloux en france. :lol: :lol:
PS: C' est pas une histoire belge au moins ? :D :D

#107234 par brice69
Jeu 14 Sep 2006 à 18:11

C'est un sujet qui risque d'avoir "moules " rebondissements :!: :lol: :lol: :rayban:

#107238 par hugues0509
Jeu 14 Sep 2006 à 18:14

Je suis aussi un peu septique mais la commune (mairie) dit que si je dépose le dossier lundi, j'ai la réponse vendredi.
Il faut savoir que nous sommes en période électorale et on est souvent mieux servi en ce moment.
Par contre, je ne m'attendais pas à 250€ de taxe annuelle. Idem chez vous ?

#110157 par brice69
Dim 24 Sep 2006 à 20:58

Ca dépend des communes :!: :rayban:

Genval - Rixensart

#484458 par Jamymolette
Lun 21 Fév 2011 à 22:04

Selon mes recherches, ca peut servir à d'autres:
- Pas de taxes communale existante à ce jour à Rixensart / Genval
- Faire une déclaration de travaux à la commune
- S'assurer que le plan d'urbanisme l'autorise (si c'est un lotissement ou autre), si pas faire une demande: plan d'environnement, plan cadastral et quelques photos, un document, le tout en 3 exemplaires. Un avis d'architecte est bienvenu, c'est un peu technique.
- . je crains une révision du revenu cadastral (les communes doivent transmettre à l'état ces infos)

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