COQUES: la loi est claire

Les piscines sont donc taxables dès lors que leur construction ou leur maintien nécessite l’édification d’un cadre en maçonnerie de quelque nature que ce soit (critère de fixation au sol à perpétuelle demeure). Ne sont, par contre, pas imposables, les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu’un creusement.

Issu de:
http://www.piscine-pro.com/infos_pros/r ... tions3.htm

C'était l'argument développé par waterair à une certaine époque
Le problème c'est que certaines municipalités ont demandé aux gens soit de démonter la piscine soit de payer les taxes Car une fois que la plage est faite autour, ta piscine ne peut plus l'être et devient à perpétuelle demeure
Alors je vous vois venir avec des plages bois ou non bétonnées, etc.A priori ce sera pareil

Ne sont, par contre, pas imposables, les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu’un creusement.

Quand on lit un texte, on le comprend également !



La partie que vous citez ne s'applique qu'à la taxe foncière.
La piscine, qu'elle soit en béton ou en latex est taxable dès lors qu'elle n'est pas démontée, au titre de la taxe d'habitation.

Pas possible de revenir sortir un texte pour redire la même chose que ce qui a déjà été dit 20 fois ici.

+1

bonjour

ben cette histoire d'exonération de taxe foncière quand c'est une piscine en matériaux composite (autrement dit une coque) me semble un leurre

hormis des sites de piscine, je n'ai trouvé à aucun endroit sur les sites juridiques, impots et compagnie cette allusion aux "matériaux composites"

j'en ai parlé cet après-midi à une adorable personne des impots
qui m'a affirmé qu'il n'y avait pas exonération

en fouillant, j'ai trouvé ce document
http://www.conseil-etat.fr/caa/paris/pdf/cour47.pdf#search=%22taxe%20fonci%C3%A8re%20piscine%20exon%C3%A9ration%22

qui dit

11 - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES
Calcul de la taxe. Notion de dépendance bâtie. Piscine.
Une piscine édifiée dans une propriété privée, d’une surface de 34,20 m2 et d’une profondeur de 1,75m , enterrée et entourée d’une margelle supportée par une ceinture de béton d’environ 10 cm d’ épaisseur dont la construction a notamment nécessité le creusement de fondations ainsi que la pose de remblais et de renforts métalliques et qui n’est pas destinée à être déplacée, constitue un élément d’agrément bâti formant dépendance, au sens de l’article1409 du C.G.I.
Prise en compte de cette piscine pour le calcul de la taxe foncière.
MINISTRE DE L ‘ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L’INDUSTRE c/M. et Mme Tammam /5ème chambre /14 novembre 2002/ N° 01PA02998.

donc je crois que là y'a pas à ergoter
mes margelles sont bien sur une ceinture béton féraillée, comme nous tous
=>donc impôts

d'ailleurs ce jour j'ai reçu la note
ma commune a eu la bonne idée de ne pas voter d'exonération (au contraire du département) pour les deux premières années
je suis donc taxé dès la première année pour la part communale

j'ai caculé que cela me fait 70 euros de plus (que si je n'avais pas eu de piscine)
1140 euros (au lieu de 1070)

et ça fera un peu plus dans 2 ans quand le département me taxera aussi
j'attends maintenant la taxe locative.

donc si Pataplouf a une référence précise et officielle quant aux piscines en matériaux composites
je suis preneur

Ah ben non, que j'ai pas bien sur !

Personnellement, j'ai toujours parlé de "cadre en béton" ce qui correspond dans les faits à l'arrêt du conseil d'état que vous citez.

Pour les composites, je ne me base que sur ce qui a été dit ici et sur le retour d'expérience de personnes qui ont écrit, ici, que le fait de marquer que la coque n'avait pas de cadre en béton leur avait permis d'être exonérés de taxe foncière.

Peut-être y a-t-il eu vide sur une coque sans margelle posée sur du béton.
En attendant que quelqu'un se fasse taxer par les impôts, qu'il attaque au TA, que ça remonte, remonte remonte et que le conseil d'état puisse statuer en dernier ressort comme pour le cas que vous avez cité.

Pi là, j'vais m'prendre un comprimé d'aspirine !

Hé, b*z**, avec tes 14 hectares de parc, ta piscine de 250m², ton abri de 400m² tropical, ta maison de 350m².
Sans parler du chenil en triplex avec baies vitrées.

Parfois, il arrive qu'une interrogation des service fiscaux permette une nouvelle évaluation d'un bien, b*z** !

Un coordonateur fiscal (je vous laisse chercher cette bizarerie sur google) avait estimé qu'il y avait 100m² de plus dans la maison d'un mien parent. Parisien dans le midi, le parent. Paf, dans l'mur.

J'aimerais bien habiter du coté de chez Gbernardin(pour la taxe)j'ai reçu la mienne aussi 2962€.

Foncier:699€, Taxe d'habitation: 703€.
Mais il n'y a plus de place dans le Var!

arrêtez de jouer avec les mots, la loi est la même partout en France (même si son interprétation ou sa connaissance peut varier légèrement selon les fonctionnaires qui l'interprètent) : une coque est imposable au même titre qu'une piscine en dur.

J'aimerais bien habiter du coté de chez Gbernardin(pour la taxe)j'ai reçu la mienne aussi 2962€.

Foncier:699€, Taxe d'habitation: 703€.
Mais il n'y a plus de place dans le Var!

Foncier=900
Hab=552
et je confirme pas de place dans le var !



PS:pas de mention "piscine" sur aucune des taxes.
ca apparait chez vous ou pas ?

A Bram,
Foncier = 800
Habitation = 500

POURQUOI ?

Sur la feuille, il n'est pas fait mention de la piscine. Mais, après le délai d'exonération, ne va-t-elle pas jouer tout simplement sur la valeur locative de la maison?

peu importe le type de piscine vous serez imposable !

en general l'etat taxe la piscine dans le cadre de la taxe d'habitation et non sur le foncier ( ridicule car on n'haibte pas dans la piscine).

donc le vendeur qui vous dit que coque ou piscine hors sol n'est pas imposé est un menteur !

pour ma part la mienne est semi enterrée, en coque et elle est imposée !

Tu es taxe aussi sur le foncier si tu as une structure beton. Dans le cas d'une coque simplement enterree, tu n'as pas cette structure beton, le caractere demontable est conserve (dans ce cas ce n'est pas le fait que tu la demontes ou non qui importe mais que tu puisses le faire), et donc tu ne payes que la taxe d'habitation, pas le foncier. Maintenant sur ta DT tu dois mentionner Piscine coque, si tu rajoutes structure beton autour (pour faire une terrasse par exemple, il y a de fortes chances que tu payes la taxe fonciere).

Bonjour

Philou94:

je viens de prouver le contraire dans ce même fil la page précédente

tout le monde fait quasiment une ceinture béton pour la pose des margelles en cas de coque
c'est même obligatoire dans le cahier des charges des piscines PPP, Unions etc.

+1 avec GB