Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#94139 par Pataplouf
Sam 05 Aoû 2006 à 08:59

Terrasse inférieure à 0,60, oui puisque non soumise à DT (sauf quelques cas).
Par contre, une piscine étant une construction par essence, elle entre dans le calcul de l'emprise. Comme une surface non close à rez-de-chaussée.
Parce que si la piscine n'est pas génératrice de shon (en extérieur) elle constitue de la SHOB en tant que surface de construction. Et ça, c'est l'interprétation générale des DDE.

#94513 par Philou94
Lun 07 Aoû 2006 à 13:00

A priori , la DDE (94) m'a precise qu'une piscine enterrée non couverte n’etait pas constitutive de SHOB et ne générerait donc pas d’emprise au sol. Les seules containtes prises en compte etaient la constructibilite et les distances par rapport aux limites separatives.

D'ailleurs si la piscine creait de la SHOB, il faudrait l'indiquer sur la DT ce qui n'est pas le cas. Si la Mairie veut compter de la SHOB, il lui faut la deduire des documents joints a la DT.

Seule la Piscine couverte cree de la SHOB, et donc de l'emprise.

Il est fort possible que les DDE ou les mairies aient leurs interpretations du sujet.

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