demande de permis de construire ou pas, impot ou pas

:shock: Coriace, la picardo-andalouse !

Qu'en termes élégants ces choses là sont dites !

:shock: Coriace, la picardo-andalouse !

Bonjour,

Je suis comme cha cha je m'amuse.

Comme tous les professionnels j'affiche les lois dans mon magasin, j'explique et après le client fait ce qu'il veut.

Par contre si je n'ai pas l'autorisation signée de la mairie je n'installe pas ou si je vends une hors sol j'indique sur le bon de commande que le client a été informé de son obligation de faire une demande auprès des services concernés.

ENCORE UNE FOIS IL Y A UN AVANT LE 1ER OCTOBRE ET UN APRES

Pour Brice 69 Je suis comme vous les particuliers qui savent tout et
qui surtout induisent en erreur d'éventuels acheteurs cela me.

Bon week end à tous

Bonjour,

Je suis comme cha cha je m'amuse.

Comme tous les professionnels j'affiche les lois dans mon magasin, j'explique et après le client fait ce qu'il veut.

Par contre si je n'ai pas l'autorisation signée de la mairie je n'installe pas ou si je vends une hors sol j'indique sur le bon de commande que le client a été informé de son obligation de faire une demande auprès des services concernés.

ENCORE UNE FOIS IL Y A UN AVANT LE 1ER OCTOBRE ET UN APRES

Pour Brice 69 Je suis comme vous les particuliers qui savent tout et
qui surtout induisent en erreur d'éventuels acheteurs cela me.

Bon week end à tous

Je vois pas pourquoi vous vous prenez la tete au fait.
si tu as une piscine des qu'elle es entérrée en bois ou en beton il faut la déclarer.
apres chacun fait comme il veux, mais personne vous tient la main pour faire les demarches hein !

pour les 10 ans c'est pour le cadastre pas pour les impots^^, et c'est pour toute construction,enfin pas une maison le genre garage plutot.

faudrait faire un post pour recencer ceux qui ont déclaré et ceux qui ont fait en cachette.
ce serait rigolo hihi

T'iras en effet au service urbanisme dont je dépends leur apprendre leur métier : ils vont apprécier je crois.

Teigneuse la mégère
En fait je pensais que c'était toi la responsable de l'urbanisme
Finalement, pour cloturer le sujet et rassurer tout ceux qui comme toi n'ont pas déclarés leur piscine, tu devrais pouvoir nous montrer sans problème un papier stipulant tes affirmations
S'il est vrai que les services administratifs sont souvent compliqués à joindre, ils ont par contre beaucoup d'écrits

j'ai eu ceci y'as quelques temps dans ma boite aux lettres venant de ma mairie je sait pas si ça peut aider (j'y comprend rien)

a noter que DT= déclaration de travaux (terme utilisé jusque au 30/09/07) et DP= déclaration préalable (terme a utilisé depuis le 01/10/07)

PC= permis de construire qui lui n'as pas changer



et je prend partie pour personne vue que j'y pige nada, c'est juste pour aider

Une spécialité Cogolinoise

et je prend partie pour personne vue que j'y pige nada, c'est juste pour aider

La chef t'expliquera en détail ce que tu ne comprends pas Tu recevras également un courrier personnalisé du service urbanisme de Babaorum, dernier bastion d'une race d'irréductibles fonctionnaires qui appliquent le réglement d'après les articles. . . . . . . . . . . . . . .du code Napoléon

ok j'attends assurancetourix ou abraracoursix alors

mais bon il est vrai que les lois ne sont pas simple et qu'une peut en contredire une autre et inversement, maintenant il faut bien les interpréter et surtout les comprendre, bref un cercle vicieux où l'on peut facilement tourné en rond

C'est pourquoi il ne faut pas colporter n'importe quelle Konnerie, qui pourrait induire en erreur ceux qui recherchent de l'information et non des pseudos renseignements pour convenances personnelles

ok

c'est pour ça quand je sait pas je dit pas mais si mon scan plus haut peut aider et bien j'en serais content

La femme est assez proche de l'homme, comme l'épagneul breton. A ce détail près qu'il ne manque à l'épagneul breton que la parole alors qu'il ne manque à la femme que de se taire

En tout cas ça sent le machiste à plein nez

Non non

En relisant tout j'ai l'impression qu'il y a des mal entendus. Alors on va faire simple: piscine hors sol 100% = pas de declaration, piscine hors sol à 99% soit 1% entérrée = declaration.

On va faire encore plus simple Piscine démontée = Pas d'autorisation préalable Piscine non démontée = autorisation

Je confirme, j'ai du déposer un permis de construire en mairie pour la pose de ma psicine. Juste un petit rappel, c'est une hors sol enterrable (je laisse 40 cm en dehors) de 5.25 cm de diametre, elle fait donc si j'ai bien calculé 17.50 m2 et 19.5 m3.

Gros dossiers suite au changement de formulaire (en octobre 2007, ca a changé). 7 exemplaires de chaque pièce.

Bref, c'est fait, j'attends l'avis de la DDTE mais on m'a fait comprendre que la 1er fois, ca passe pas aussi facilement alors je vais surement avoir à fournir des info complémentaires.
A part ça, j'ai quand même commencé les travaux .
le trou est fait, vla la 1erE galère, ils sont tombés sur de gros rochers , bref, ca a duré deux fois plus de temps et hier, la dale a été posé.
J'attends 3 jours et je commence à poser le bois
la prochaine fois, je mettrais des photos.
Si vous avez des conseils, je suis à l'écoute ^!

Encore merci pour les échanges

sabine

vous n'avez pas peur de perdre de l'argent! si la dde refuse ou si un"gentil "voisin vous dénonce , vous aurez des problèmes pour avoir commencé les travaux sans autorisation.

N'oubliez pas qu'il y a au total 2 mois ,bien que l'on puisse commencer les travaux au bout d'un mois, avant d'être sur à 100% d'avoir l'autorisation.

En plus vous commençez dez travaux sans l'affichage obligatoire , ce qui peut faire penser à un policier municipal "zélé" que vous faites faire du travail au noir!

Je vous souhaite quand même que tout se passe bien et que vous allez pouvoir profiter de votre piscine

scorpi