Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

Pour quelques cm de plus…

#787719 par JamesBonde
Mer 15 Sep 2021 à 11:56

Bonjour,
J’ai déclaré une 6x3 (18m2) posée en juin et doit adresser la déclaration de fin de travaux.
La piscine fait réellement 6,10 x 3,30, est ce grave? Dois je le signaler?
Bonne rentrée à toutes et tous :x

Re: Pour quelques cm de plus…

#787810 par Monai
Mar 28 Sep 2021 à 08:04

Avez vous posé la question à la mairie ? Ils seront à même de vous répondre.

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