Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#782508 par Frank31
Jeu 07 Jan 2021 à 13:32

Bonjour,

Je me demandais quelles suites à donner niveau déclaration et taxes à mon projet piscine.

- Déclaration de travaux : OK
- Construction terminée d'ici quelques semaines.

Et après? est ce que je dois déclarer quoi que ce soit à un organisme une fois la piscine terminée ou ils reviendront vers moi naturellement pour payer les taxes à payer? je dois contacter un organisme pour l'informer de la construction terminée?

Merci de vos éclaircissements.
Bonne journée

#782631 par spa-et-moi
Mar 19 Jan 2021 à 16:50

Bonjour
Il me semble que vous devez juste prévenir la mairie que c'est terminé, et normalement ils vont venir vérifier. Pour la construction de mon cabanon de jardin, c'est ainsi que ça s'est passé. Bonne continuation et surtout, bonne baignade ;)
#782656 par Frank31
Sam 23 Jan 2021 à 16:12

spa-et-moi a écrit:Bonjour
Il me semble que vous devez juste prévenir la mairie que c'est terminé, et normalement ils vont venir vérifier. Pour la construction de mon cabanon de jardin, c'est ainsi que ça s'est passé. Bonne continuation et surtout, bonne baignade ;)


Bonjour et merci à vous.

Bonne journée
#783192 par socio28
Mer 03 Mar 2021 à 11:35

Bonjour
Je pense qu'il faut déclarer à la mairie la fin des travaux
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/R1978

Il y a aussi les impôts à informer, sinon il y a des problèmes à la revente de la maison. On peut leur envoyer une déclaration sur son espace client, vous aurez la preuve de l'avoir transmis. Ils oublient parfois d'envoyer la facture
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/R1252

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