Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#782996 par E.johnson
Jeu 11 Fév 2021 à 16:50

Bonjour, la mairie me demande dans ma déclaration préalable une notice technique détaillant le traitement des eaux vidangées. Je n'y comprends rien. Quelqu'un aurait ça dans sa doc svp? Je n'en peux plus de toute cette paperasse qui n'aboutit pas..........
Merci pour votre aide

#782998 par E.johnson
Jeu 11 Fév 2021 à 18:57

Merci. Je viens de regarder dans le règlement de la communauté de communes. Il est indiqué que la vidange doit se faire dans les eaux usées. Mais comment leur fournir cette notice technique?
#783001 par Paracétamol
Ven 12 Fév 2021 à 12:26

Bonjour,

Ce règlement prévoit-il un traitement avant de déverser vers les eaux usées, un volume maximal, une période de la semaine ou du jour,etc. ?
Éventuellement, peux tu faire passer un lien vers ce règlement ou un pdf ?

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