Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#782508 par Frank31
Jeu 07 Jan 2021 à 13:32

Bonjour,

Je me demandais quelles suites à donner niveau déclaration et taxes à mon projet piscine.

- Déclaration de travaux : OK
- Construction terminée d'ici quelques semaines.

Et après? est ce que je dois déclarer quoi que ce soit à un organisme une fois la piscine terminée ou ils reviendront vers moi naturellement pour payer les taxes à payer? je dois contacter un organisme pour l'informer de la construction terminée?

Merci de vos éclaircissements.
Bonne journée

#782631 par spa-et-moi
Mar 19 Jan 2021 à 16:50

Bonjour
Il me semble que vous devez juste prévenir la mairie que c'est terminé, et normalement ils vont venir vérifier. Pour la construction de mon cabanon de jardin, c'est ainsi que ça s'est passé. Bonne continuation et surtout, bonne baignade ;)

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