Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#771836 par cooclbrise
Ven 05 Juil 2019 à 23:42

Bonjour, pensez vous qu'une piscine de 5x2 (10m2) + un bac à débordement de 5x0,80m soit autorisé dans le cadre d'une piscine de moins de 10m2 donc sans demande de DP?

Merci

#771843 par Tom81
Sam 06 Juil 2019 à 07:56

Bonjour, normalement une piscine moins de 10m2 ne nécessite aucune démarche administratif en respectant bien sûr le PLU local: distance par rapport à la limite de propriété, pas d'abris haut,... Apres avec le bac du débordement je ne sais pas, faut voir avec votre mairie. En plus vous souhaitez faire faire un mur de soutènement, si celui-ci se situe au niveau de la limite de propriété, il vous faut une déclaration préalable.

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