limite de construction imposé par la limite du SHON
Boujour à toutes et à tous !!!
Bon, on a tous bien compris que la surface de la piscine était repris dans la SHON, Que la surface de l'abris (>1.8m) aussi, et que pour les télescopiques au moins sur la surface de la partie fixe mais :
==> et si la somme de tous + habitation dépasse les 250 m² voire le COS ?
Apparemment on sait dépasser légalement la limite de densité (par je ne sais quel accord)
Il y a même l'article R333-1 du code de l'urbanisme qui détermine le mode de paiement de la taxe .
mais comment :
-on peut dépasser ou non la limite de densité ?
-Et quand il n'y a pas de cos (car limite simple de 250 m² car zone agricole) par quoi est remplacé le R333 -1 ?
Pa = v ((Sa + Sb - Sc - (KSd)/K)
dans laquelle :
Pa : représente le montant du versement ;
v : la valeur au mètre carré du terrain considéré comme nu et libre
Sa : la surface de plancher de la construction projetée, calculée comme il est dit à l'article R. 112-2, à l'exclusion de la surface correspondant aux immeubles exonérés en application des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 112-2 et à l'exclusion de la surface correspondant à la partie des constructions exonérée en application de l'article L. 127-1 ;
Sb la surface de plancher, calculée comme il est dit à l'article R. 112-2, des constructions implantées sur le même terrain qui ne sont pas destinées à être démolies, à l'exclusion de la surface correspondant aux immeubles exonérés et mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 112-3 ;
Sc la partie de la surface de plancher, calculée comme il est dit à l'article R. 112-2, des constructions non exonérées en application des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 112-2, implantées sur le même terrain, qui excède le plafond légal de densité, que ces constructions soient ou non destinées à être démolies ;
Sd la surface du terrain ;
K le plafond légal de densité en vigueur sur le territoire de la commune à la date de délivrance du permis de construire.
Bon, on a tous bien compris que la surface de la piscine était repris dans la SHON, Que la surface de l'abris (>1.8m) aussi, et que pour les télescopiques au moins sur la surface de la partie fixe mais :
==> et si la somme de tous + habitation dépasse les 250 m² voire le COS ?
Apparemment on sait dépasser légalement la limite de densité (par je ne sais quel accord)
Il y a même l'article R333-1 du code de l'urbanisme qui détermine le mode de paiement de la taxe .
mais comment :
-on peut dépasser ou non la limite de densité ?
-Et quand il n'y a pas de cos (car limite simple de 250 m² car zone agricole) par quoi est remplacé le R333 -1 ?
Pa = v ((Sa + Sb - Sc - (KSd)/K)
dans laquelle :
Pa : représente le montant du versement ;
v : la valeur au mètre carré du terrain considéré comme nu et libre
Sa : la surface de plancher de la construction projetée, calculée comme il est dit à l'article R. 112-2, à l'exclusion de la surface correspondant aux immeubles exonérés en application des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 112-2 et à l'exclusion de la surface correspondant à la partie des constructions exonérée en application de l'article L. 127-1 ;
Sb la surface de plancher, calculée comme il est dit à l'article R. 112-2, des constructions implantées sur le même terrain qui ne sont pas destinées à être démolies, à l'exclusion de la surface correspondant aux immeubles exonérés et mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 112-3 ;
Sc la partie de la surface de plancher, calculée comme il est dit à l'article R. 112-2, des constructions non exonérées en application des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 112-2, implantées sur le même terrain, qui excède le plafond légal de densité, que ces constructions soient ou non destinées à être démolies ;
Sd la surface du terrain ;
K le plafond légal de densité en vigueur sur le territoire de la commune à la date de délivrance du permis de construire.