refus declaration prealable contestation POS
Bonjour,
Ne sachant pas qu'il fallait faire une déclaration j'ai mis une piscine chez moi qui plus est en zone non constructible. Dénoncé par un voisin j'ai fait une déclaration et essuyé un refus.
J'engage une action judiciaire contre ce refus pour différents problèmes de forme et je conteste le pos manifestement excessif puisqu'il empèche toute emprise au sol sur cette zone et ne parle pas de piscine. Enfin il s'agit d'une piscine enterrée, démontable type waterair ( tole d'acier assemblées), il paraît qu'il aurait une circulaire là-dessus et de la jurisprudence.
Voyez-vous une solution pour moi ou une faille que je puisse exploiter, car cette piscine ne gène rien ni personne.
merci d'avance.
beltig
Ne sachant pas qu'il fallait faire une déclaration j'ai mis une piscine chez moi qui plus est en zone non constructible. Dénoncé par un voisin j'ai fait une déclaration et essuyé un refus.
J'engage une action judiciaire contre ce refus pour différents problèmes de forme et je conteste le pos manifestement excessif puisqu'il empèche toute emprise au sol sur cette zone et ne parle pas de piscine. Enfin il s'agit d'une piscine enterrée, démontable type waterair ( tole d'acier assemblées), il paraît qu'il aurait une circulaire là-dessus et de la jurisprudence.
Voyez-vous une solution pour moi ou une faille que je puisse exploiter, car cette piscine ne gène rien ni personne.
merci d'avance.
beltig