administratif
trouver la logique :
une piscine est une construction et non un bâtiment pour l'urbanisme, pour les impôts c'est une dépendance.
pire toute construction en dessous du niveau du sol n'est pas soumise aux réglementations de limites de proprieté
finalement un POS qui ne précise rien sur les piscines est interprétable au bon vouloir de chacun
une piscine est une construction et non un bâtiment pour l'urbanisme, pour les impôts c'est une dépendance.
pire toute construction en dessous du niveau du sol n'est pas soumise aux réglementations de limites de proprieté
finalement un POS qui ne précise rien sur les piscines est interprétable au bon vouloir de chacun