Les Piscines de Romain communique:
Action en désagrement et en concurrence déloyale
La diffamation en ligne est puni
(que les échanges soient publics (sur un forum) ou privés (entre proches sur les réseaux sociaux)
Les auteurs de propos diffamatoires ou d'injures
encourents des sanctions pénales
Nous sollicitons les hébergeurs du site afin qu'ils retirent le contenu qui nous porte préjudice.
Cette démarche permet aussi de mettre en cause la responsabilité des hébergeurs en cas
d'inaction de leur part.
Le Cabinet d'avocat de Maitre Daniel D'Acunto,
7 rue Paul Valéry 34200 SETE
à pour mission de poursuivre l'auteur des propos en cause,
de déposer plainte et de saisir le tribunal de Montpellier.
L'auteur risque 5 ans de prison et 45 000 € d'amende.
L'entreprise demandera des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
L'entreprise se retournera également contre l'hébergeur, si la responsabilité de l'hébergeur est
retenue, il encourt les mêmes sanctions que l'auteur principal.
Le ler responsable en cas de diffamation est l'auteur des propos en cause.
L'hébergeur ne peut être tenu pour responsable des contenus stockés que si 3 conditions sont
remplies, il a eu connaissance de l'existence des contenus, les contenus étaient manifestement
illicites, il n'a pas agi pour retirer ces contenus dès qu'il en a eu connaissance.
La direction les Piscines de Romain reste à votre écoute
8 (33) 06 50 37 05 12
*
trallero@orange.fr__----=== Message édité par l'Administrateur Eauplaisir, vendredi 20 mai 2022 - 00:03 ==----__
La Loi 2004-575 du 21 juin 2004 est précise et nous avons l'habitude de gérer les plaintes.
Veuillez respecter au moins la procédure simplifiée, extraite de la charte du forum.
Propos diffamatoires, Abus, Demande de Censure, Effacement rapide
Professionnels et utilisateurs de la Piscine, du Spa et du Sauna, nous appliquons la Loi 2004-575 du 21 juin 2004, nous veillons aux diffamations directes, mais il se peut compte tenu du volume de messages permanents, qu’un message passe nos différents filtres, alors si vous vous sentez diffamé au travers des messages écrits sur les forums Eauplasir, veuillez contacter rapidement l’Administrateur en envoyant un email sur contact @ eauplaisir.com , merci de copier l’adresse de notre page web du forum qui vous pose un problème, sous la forme : viewtopic.php?f=XX&t=XXXXXX des messages diffamatoires. Cecis seront effacés sous 2 jours ouvrés maximum (dans l’heure si possible). Si vous souhaitez une censure, merci de préciser sur quels mots et de justifier votre demande par un email de provenance professionnelle. Nous rappelons que Eauplaisir ne règlera aucun litige entre particuliers et sociétés, n’affichera aucune injonction administrative ou condamnation juridique et que les messages aggressifs seront effacés. Votre adresse IP et votre point de connexion internet, enregistrés dans nos bases de données, servent à vous identifier en cas de plainte officielle, demande de Gendarmerie ou Police.