J'ai pris possession de ma piscine cet été et signé la réception.
C'est une traditionnelle en béton et l'entreprise ( EP, gros réseau national) s'est chargé de tout.
Ils m'avaient parlé de souscrire une garantie décennale par capitalisation afin de "réassurer" leur entreprise en cas de pb, m'ont-ils dit.
Depuis, je ne vois rien venir au sujet de cette assurance.
Dois-je m'en inquiéter ?
Est-ce urgent ?
Cette garantie décennale est-elle réellement utile, voire indispensable ?
Suis-je assuré quand même en cas de souci ?
Une entreprise de maçonnerie doit avoir souscrit une assurance de garantie décennale. Elle doit vous communiquer son N° d'assurance dans le contrat voire vous fournir une attestation.
Sinon c'est à vous de demande ces documents.
En fait dans ce cas tout se passe comme pour une construction traditionnelle.
En clair, tu n'as rien à souscrire du tout ! Surtout pas une réassurance de l'entreprise. La décénale est un obligation du constructeur.
Cà fait un peu a*****e [diffamation] sur les bords ce genre de procédé.
Grand merci de ces réponses.
Comme "Iles" me le proposait, je suis allé voir le contrat.
Pour ce qui concerne la garantie en question, en effet, elle ne se substitue pas à la garantie décennale qui est bien prise en charge.
Il s'agit d'une "assurance de responsabilité civile décennale de génie civil" attachée au "marché de construction".
Comme ma piscine est construite sur un terrain escarpé avec des murs de soutien, … je me pose des questions.
En effet, peu de piscinistes peuvent garantir d'une assurance genie civile, la plus adaptee aux piscines.
Je ne sais pas trop ce que couvre la decennale et la genie civile, mais sanas genie civile, la garantie n'est pas complete.
Juste en passant, au sujet des décennales.
Il FAUT toujours demander une copie de la décennale de l'entreprise et ne pas hésiter à appeler l'assureur en cas de doute, voire pour demander des précisions.
Certaines entreprises ne sont pas couvertes pour tout avec leur décennale, en particulier pour des travaux qui vont au delà de leurs compétences (fondations spéciales, travaux de génie civil spécifiques etc.).
Effectivement, mon maçon dispose bien d'une assurance decennale, mais pour de la construction, selon ses infos, cette dernière ne couvre pas les travaux de réalisation de piscine, il s'agit semble t-il d'extensions spécifiques a ce type de réalisations.
Les assureurs rechignent à proposer des décennales dans le cadre de la piscine.
Une décennale en batiment, ne couvre pas necessairement les réalisations de piscines
Possible !
Mais tout contrat de louage d'ouvrage (bref, contrat de construction d'un ouvrage, une piscine en dur en étant un) est obligé de souscrire une garantie décennale même pour les dégâts naissant d'un défaut du sol.
Tout clause contraire à cet état dans un contrat est réputée non écrite.
Dans le genre, toute personne qui construit "elle-même" sa maison, au besoin en se faisant "aider" par des "amis", est responsable au titre de la decennale si elle vend son bien avant les fatidiques 10 ans.
Pour ce qui concerne cette fameuse assurance. Bien que obligatoire.
Aucun piscinier "récent" ne peut se vanter de la posséder. Excepté négociations groupées avec certaines enseignes nationnales (et c'est pas les plus grosses).
Quand aux maçons possédant une décénale (ceux qui posent) pour piscines en tradi, je n'en connais pas beaucoup (Cette assurance est impossible a obtenir).
Oups!
C'est obligatoire... mais les assureurs ne veulent pas en entendre parler.
Bref assurance décénale oui mais sur quoi !
Garantie décénale oui, mais sans assurance...
