taxe d'assainissement
Posté: Mar 02 Fév 2010 à 01:11
Lorsque l'on paie 1 m3 d'eau du robinet donc du réseau . on paie obligatoirement une taxe d'assainissement pour traiter cette eau usée après l'avoir utilisée .
A mon avis , l'eau d'une piscine entre dans ce cadre et peut être légalement rejetée au tout à l'égoût . c'est logique
Par contre , si l'on rempli la piscine avec l'eau d'un puits . là c'est différent !
Il est facile de justifier que la piscine est remplie avec l'eau du robinet . 30 à 100 m3 . ça se voit au compteur !
A mon avis , l'eau d'une piscine entre dans ce cadre et peut être légalement rejetée au tout à l'égoût . c'est logique
Par contre , si l'on rempli la piscine avec l'eau d'un puits . là c'est différent !
Il est facile de justifier que la piscine est remplie avec l'eau du robinet . 30 à 100 m3 . ça se voit au compteur !