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avantages fiscaux pompe a chaleur

#98233 par sissister
Ven 18 Aoû 2006 à 14:12

Bonjour à tous,

Peut on beneficier d'une reduction d'impot à l'acquisition d'une pompe à chaleur de piscine ?
la réponse de prime abord parait évidente : s'agissant d'un produit de luxe, cela ne devrait pas être possible. .mais apres quelques recherches, je ne vois toujours pas dans les textes ce qui empecherait d'en beneficier à la condition que cela concerne la résidence principale et que l'installation ait été faite par un professionnel.
Pouvez vous m'eclairer ?

#98238 par Radaxes
Ven 18 Aoû 2006 à 14:29

Le but du législateur n'est pas ici de permettre aux gens de se chauffer à moindre coût, mais de protéger l'environnement.
Le texte de loi parle de PAC destinées principalement "à la production de chaleur", par opposition aux PAC destinées à la production de froid.
Il n'est pas précisé que les piscines sont exclues. Si tu chauffes ta piscine avec un échangeur fuel ou un réchauffeur électrique, tu gaspilles de l'énergie et tu pollues.

Perso, je n'ai pas hésité à déclarer la PAC de ma piscine en déduction fiscale dans ma déclaration de cette année.

Il ne faut pas croire que les avantages fiscaux aient toujours pour cible les moins nantis. Beaucoup de dispositifs d'économie d'impôts profitent essentiellement aux plus gros contribuables, ceux qui ont le taux marginal d'imposition le plus élevé (exemple le dispositif de Robien, ex Besson).

:D :D :D

#98241 par sissister
Ven 18 Aoû 2006 à 14:53

merci :D :D :D
Soit une économie de 50 % sur la fourniture depuis le 01/01/2006. Ce n'est pas négligeable !
Je crois que je vais me laisser tenter.

#98243 par Gavage
Ven 18 Aoû 2006 à 14:57

je vais me renseigner la dessus.

perso je sais qu'en tant que piscinier on ne peut pas le conseiller, on est pas chauffagiste, et ca nous gonfle.

pareil pour les spas qui ne sont pas considerés de la meme maniere qu'une baignoire balnéo :(

#98262 par gbernardin
Ven 18 Aoû 2006 à 16:53

bonjour

non, les PAC pour les piscines ne sont pas déductibles
faut rechercher dans le code des impots, mais c'est écrit.

si c'était le cas, vous pensez bien que les vendeurs de PAC comme PSA le mettraient en gros sur leurs sites et autres prospectus de ventes

#98265 par chloe
Ven 18 Aoû 2006 à 17:04

+1 pour gbernardin
Mais chacun déclare ce qu'il veut :!: :!:

#98280 par Radaxes
Ven 18 Aoû 2006 à 18:02

gbernardin a écrit:bonjour

non, les PAC pour les piscines ne sont pas déductibles
faut rechercher dans le code des impots, mais c'est écrit.

si c'était le cas, vous pensez bien que les vendeurs de PAC comme PSA le mettraient en gros sur leurs sites et autres prospectus de ventes

Où as-tu vu ça ?
:?: :?: :?:

#98289 par Petit-Lewis
Ven 18 Aoû 2006 à 18:28

Il faut justifier le fait que votre piscine est devenu un outil de première nécessité.

Pour cela, il suffit de dire que depuis qu'on a une piscine, on ne se lave plus :lol: :lol: :lol:

Ok, je sors.

#98290 par Gavage
Ven 18 Aoû 2006 à 18:28

je suis d'accord avec gbernardin, c'est à chaque fois ce que me dit mon boss à ce sujet.

et vu que ca doit etre une info made in fpp on peut faire confiance.

Chauffer une piscine c'est pas écolo - pac ou pas pac on peut se passer d'une piscine -


chauffer la maison c'est plus l33t

#98298 par Edouard88
Ven 18 Aoû 2006 à 19:41

Radaxes a écrit:
gbernardin a écrit:bonjour

non, les PAC pour les piscines ne sont pas déductibles
faut rechercher dans le code des impots, mais c'est écrit.

si c'était le cas, vous pensez bien que les vendeurs de PAC comme PSA le mettraient en gros sur leurs sites et autres prospectus de ventes

Où as-tu vu ça ?
:?: :?: :?:


Si je peux me permettre:
Bulletin officiel des impôts
5B-26-05 N° 147 du 1er Septembre 2005
Page 7 article 15

Pas de déduction pour le chauffage des piscines :(

#98301 par gbernardin
Ven 18 Aoû 2006 à 20:04

merci Etienne

c'est là
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/5FPPUB/textes/5b2605/5b2605.htm

article 15
15. Dépendances immédiates et nécessaires. Le logement s’entend des pièces d’habitation proprement dites et des dépendances immédiates et nécessaires telles que les garages. Tel n’est pas le cas des piscines et autres éléments d’agrément qui ne peuvent être considérés comme des dépendances nécessaires du local d’habitation.


mais bon, il y en a qui vont toujours douter 8)

#98303 par sissister
Ven 18 Aoû 2006 à 20:08

effectivement :( :( :(

15.Dépendances immédiates et nécessaires. Le logement s'entend des pièces d'habitation proprement dites et des dépendances immédiates et nécessaires telles que les garages. Tel n'est pas le cas des piscines et autres éléments d'agrément qui ne peuvent être considérés comme des dépendances nécessaires du local d'habitation.

#98305 par laulau
Ven 18 Aoû 2006 à 20:09

Attention à ne pas déclarer n'importe quoi aux impôts! Un ami a déclarer les radiateurs de son installation de chauffage: deux ans après il a du rembourser le crédit d'impôt sur les radatieurs majoré de 17 pour cent. (on lui a épargné l'amende, considérant qu'il était de bonne fois).

#98313 par Edouard88
Ven 18 Aoû 2006 à 21:44

Et je me pose la question :roll: Le géothermique chauffe à la fois le local, considéré comme agrandissement de l'habitation principale, et l'eau de piscine. Je pense, en étant de bonne foi, que l'installation peut être déductible, mais pas l'échangeur piscine.
D'aprés vous j'ai bon :?:

#98320 par valkyrie
Ven 18 Aoû 2006 à 22:28

je change ma chaudière à bois à l'automne pour une PAC en aérothermie et je tire une ligne pour chauffer la piscine en été. effectivement je ne prend pas en compte l'échangeur pour le crédit d'impôts.

#98321 par Edouard88
Ven 18 Aoû 2006 à 22:37

valkyrie a écrit:je change ma chaudière à bois à l'automne pour une PAC en aérothermie


Aérothermie c'est un système air/eau:?: Parceque les pac air/air ne sont pas prises en crédit d'impôt non plus. Si c'est une pac air/eau avec un cop égal ou supérieur à 3, c'est bon :wink:

#98328 par laulau
Sam 19 Aoû 2006 à 06:51

Ce sont les éléments qui permettent les économies de chauffage de l'habitat qui donnent droit au crédit d'impôt. (la pac, le gestionnaire d'énergie, etc.) La tuyauterie, un échangeur et certains autres éléments de l'installation ne sont pas pris en compte. Pour l'échangeur piscine, il vaut mieux ne pas en parler, d'autant plus que les taxes sur la piscine sont plus élevées lorsqu'elle est chauffée. Il faut demander à l'installateur de présenter astucieusement la facture qui sera transmise aux impôts.
A+

#98333 par valkyrie
Sam 19 Aoû 2006 à 07:29

en fait je décale dans le temps mon installation. décembre ; pose de la pac et raccordement à mes radiateurs, et au printemps, je tire une ligne pour la piscine avec pose de l'échangeur. ce dernier sera acheté avec la pac mais sera sur une facture séparée.

#98351 par laulau
Sam 19 Aoû 2006 à 09:25

Ma femme est conseillère municipale et a participé la séance de mise à jour des taxes locales sur les habitations du village à laquelle est présent le personnel des impôts. Concernant la piscine, celui-ci a précisé que les taxes étaient proportionnelles à la surface de la piscine (environ 5 euros par m² chez nous) et qu'elles étaient plus élevées si celle-ci était chauffée! Cela m'a également surpris mais ce sont les affirmations du personnel directement concerné!
Voilà, peut être que Pataplouf et autres spécialistes peuvent préciser la chose.
A+.

#98355 par Edouard88
Sam 19 Aoû 2006 à 09:36

Sans être spécialiste, il me semble que la piscine est imposée d'aprés sa surface hors oeuvre nette (shon) c'est tout. Pour une piscine couverte, c'est la shon de l'abri qui est imposée et pas la piscine.
Pataplouf, t'es là :?: :wink:

#98356 par laulau
Sam 19 Aoû 2006 à 09:41

Est-ce que les plages sont comptées? Nous avons indiquées uniquement la surface d'eau.

#98360 par Edouard88
Sam 19 Aoû 2006 à 09:50

laulau a écrit:Est-ce que les plages sont comptées? Nous avons indiquées uniquement la surface d'eau.


Uniquement les plages couvertes, shon aussi.

#98370 par Radaxes
Sam 19 Aoû 2006 à 10:35

Il est clair qu'une piscine extérieure, même couverte, peut être considérée comme ne faisant pas partie de l'habitation principale.
Mais c'est différent lorsqu'il s'agit d'une piscine intégrée à l'habitation. Elle n'est pas une annexe mais une partie de la maison, c'est une pièce d'habitation, comme par exemple une salle de jeu.

J'ai un ami qui dans la déclaration de la surface de sa maison pour les taxes locales, avait essayé de déduire la surface de l'eau : argument, la surface de la piscine elle-même n'est pas habitable ! Naturellement, ça n'avait pas marché. :lol: :lol: :lol:

J'aime bien la notion de luxe. Qu'est-ce qui est le plus un luxe, un couple seul qui habite une maison de 500 m2 sans piscine ou une famille modeste avec quatre enfants qui se fait une petite piscine dans son jardin ?

De tout manière, le texte en lui même ne prête pas à discussion. Quand on fait sa déclaration d'impôts, on ne lit pas la totalité du code des impôts. On peut toujours tenter sa chance. Si ça ne marche pas, on est de tout manière de bonne foi, au pire on risque de payer a posteriori ce qu'on aurait payé de toute façon.

:D :D :D

#98375 par Radaxes
Sam 19 Aoû 2006 à 10:51

Edouard88 a écrit:Sans être spécialiste, il me semble que la piscine est imposée d'aprés sa surface hors oeuvre nette (shon) c'est tout. Pour une piscine couverte, c'est la shon de l'abri qui est imposée et pas la piscine.
Pataplouf, t'es là :?: :wink:

C'est aussi la notion que j'avais, c'est de la SHON simple, il n'y a pas de surtaxe parce que c'est une piscine.

Et jamais entendu parler qu'une piscine chauffée soit plus taxée. Il faut se méfier des avis des responsables des municipalités quant aux impôts locaux. Quand j'ai fait construire ma maison, je voulais savoir comment les surfaces en soupente au-dessous de 1,80 m étaient comptées (je recevais des avis divergents). J'ai demandé à la Mairie de mon bled, ils n'y connaissaient rien du tout et ne m'ont dit que des âneries. Je me suis dirigé vers le service des impôts qui s'occupe spécialement des taxes locales, et là, surprise, j'ai encore reçu des avis divergents, les administratifs n'étant pas d'accord avec les architectes ! Finalement, je ne sais toujours pas à quelle sauce je vais être mangé !

:D :D :D

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