cath131 a écrit:J’ai trouvé cette info. Dans la revue « le particulier » à la rubrique « le courrier des lecteurs ». En plus, il précise que sans dispositif de sécurité homologué et en état de fonctionnement, notre assurance responsabilité civile ne fonctionne pas. !.
bonsoir Cath,
As tu directement demandé à ton assureur? Si oui, quelle a été sa réponse. Il ne faut pas d'un avis en faire une généralité. Il faut savoir dans quelles conditions et sur quelles base cette revue a répondue. Cela manque de fond, c'est bien trop général. Pour ma part, il m'a été dit que j'étais couvert avec ou sans système, sauf pour l'amende. Attention, si ta piscine est antérieure à l'application de cette loi, elle a due normalement été déclarée à l'assureur. Si aujourd'hui ce même assureur de dit, moi je ne vous couvre plus si vous n'etes pas équipé, il doit y avoir un avenant au contrat principal avec un courrier écrit : obligation principale de conseil.
De surcroît, si un accident survenait, vous seriez responsable.
Inexact, c'est bien trop facile d'ecrire cela, c'est juger à charge.
En effet, en vertu de l'article 1384 du code civil, vous êtes responsable des dommages causés par les biens que vous avez sous votre garde. Votre piscine ne doit présenter aucun danger pour un enfant, qu'il séjourne chez vous ou qu'il ait pénétré chez vous à votre insu.
En partie très inexact pour la premiere affirmation. Exemple : tu as une barriere homologuée et fermée donc en regle, un tierce personne , le grand frere fait sauter son petit frère par dessus cette barriere et le petit se noie, he ben t'es plus responsable parce l'obligation de garde, elle est transférée sur la barriere! et entièrement faux pour la dernière affirmation '' pénétré chez vous à votre insu'' article 371-2 du Code civil, les parents ont droit et devoir de surveiller leur enfant, en clair, y a personne chez toi, le gosse du voisin vient chez toi sans qu'il y soit invité, malheureusement il se noie, avec ou sans système de sécurité, tu n'es pas responsable. Au pire ,c'est l'amende de 45 Keuro s'il n'y a pas de systemes de sécurité en place. Les parents du malheureux sont responsables à 100%, il y a jurisprudence par centaines de cas et dans tous les domaines.
Si possible dis nous ce que t'aura précisé ton assureur, ce sera amusant de comparer les différentes politiques menées par les grands assureurs.
Enfin, je pense que cette idée que l'assureur ne rembourse pas si tu n'es pas conforme à la loi, personnellement j'en doute fort. Comment une famille '' normale'' puisse '' rembourser'' l'autre du terrible dommage causé. On parle quand de centaines de milliers d'euros tout de même, voir de millions d'euros. On vendrait tout ce que cette famille possède, et pour combler le manque, prison pour le père et la mère pendant 15 ans pour etre SDF après ? Sincèrement, je ne le pense pas.
à suivre
yoyo
Alors là, c'est mon dernier souci ! Moi, 
Y'a des piscines publiques faites pour ceux qui n'en ont pas. Maintenant celui qui pénètre chez moi pour voler et qui se noie en voulant échapper 
