jcbero a écrit:Je viens de lire attentivement ce qui précède et je n'ai pas trouvé de réponse claire à mon problème :
Absent de chez moi et système de sécurité correctement enclanché (pas de volet roulant car forme incompatible), un enfant franchit la clôture de mon jardin et tombe malencontreusement dans ma piscine. L'alarme se déclanche, aucun voisin n'est présent, bref une hypothése dramatique parfaitement plosible. Qui est responsable ?
Moi? les parents du gamin? le constructeur de la piscine ? que sais-je encore.
Merci d'éclairer ma lenterne.
Bonsoir,
Je viens de relire les messages depuis hier, et je constate toujours que Gavage continue sur sa lancé et tente d'adapter la loi comme cela l'arrange. Gavage, es tu déjà une seule fois, aller aux civils lors de plaidoiries ? J'en doute fort. Tu mélanges normes, loi, obligation de moyens, obligations de résultats, pénal, civil et j'en passe.
Une piscine contrairement à ce que tu écris plus haut ne sera jamais considérée comme potentiellement dangereuse pour différentes raisons dont celle ou le proprio s'est équipé comme le lui demande la loi actuelle. Quelque soit le système de ''sécurité'' retenu, du moment qu'il ( le système de sécurité) est conforme et en état de fonctionnement, on ne peut rien repprocher au proprio de la piscine. Il a respecté l'obligation de moyen que lui impose cette loi, c'est à dire de s'équiper d'un système de sécurité homologué. Par contre, et fort heureusement; aucune loi ne le contraint à ce jour, et c'est bien normal,à l'obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de sa piscine, en clair, de n'avoir AUCUN noyé dans sa piscine ! Ce qui est complètement irréalisable et n'a aucun sens. Tu es en plein délire sur ce point ci.
Pour répondre à la question de JCBERO, si un cas comme tu le décris se produisait, le proprio est totalement mis hors de cause sur la simple raison mais elle est principale, donc annule tout autre raison, c'est que les parents du mineurs sont responsables entièrement des actes de leur gosse suivant le code civil. Ce serait plus litigieux, au regard de cette nouvelle loi, si aucun systeme de sécurité homologué n'était installé ou pas en état de bon fonctionnement.
Encore une fois, si vous avez une assistance juridique avec votre assurance multirisques, demandez conseil, c'est le plus simple.
Je ne saisi pas la finalité et l'acharnement de GAVAGE pour son refus des alarmes; il faudrait qu'il nous explique la raison profonde de cela.
Tu sais GAVAGE, tout est potentiellement dangereux, pas seulement ( et heureusement) les piscines. Regarde, maintenant les cigarettes, c'est potentiellement dangeureux, on demande aux fabricants de cigarette de marquer sur les paquets '' fumer tue'' par exemple. he bien si tu commence à fumer aujourd'hui, que tu meurres dans 30 ou 40 ans d'un cancer, ta veuve ou tes enfants ne pourront pas obtenir quoique soit en compensation des fabricants de cigarettes puisque c'est marqué sur les paquets conformément à la loi de 2001. le fumeur ne pourra pas dire, je savait pas, c'est marqué sur tous les cotés de chaque paquet, et surtout il ne pourra pas dire j'ai jamais lu ce qu'il y avait sur les paquets; ce serait compris immédiatement comme de la mauvaise foi. En suivant ton raisonnement, la cigarette est potentiellement dangereuse, mais ce n'est pas pour cela qu'on l'interdit en ne la fabricant plus. Et les voitures, c'est bien pire , 5000 morts par an , on n'arrête pas la production de voiture, etc. etc.
A+
Hé ! Maître en droit !.... D'accord sur le fond avec toi; mais sur la forme, moi je suis avec gavage : je m'en tappe des alarmes ! Et pour ce qui est de l'obligation de résultat, je me tourne vers les constructeurs et revendeurs profiteurs : Est ce que leur produit made in china vaut vraiment le coup ? Et est ce qu'il va vraiment sauver des vies ? Ma réponse est NON ! 
et pour l'enrichissement de certains... 
Que nul n'est censé ignorer 
=joker:) 
