Question concernant les clôtures

Bonjour,
J'ai un projet de piscine traditionnelle 9x4,50 et ayant des enfants en bas age, je souhaite installer un clôture pour en interdire l'accès.
J'en ai la possibilité en barrant deux passages qui mèneront à l'endroit où sera implantée la piscine.
Pour l'un des deux cotés j'envisage la pose d'un simple grillage (d'au moins 1m30 de haut) avec un portillon. Est-ce que ceci est conforme au normes en vigueur?

Si ce n'est pas conforme, ça a l'avantage d'être efficace Il faut cependant que les mailles du grillage soient assez fines pour qu'un enfant ne grimpe pas dessus comme sur une echelle, et que le dessus de la haie ne risque pas de blesser un gosse qui passerait par dessus. Le portillon doit avoir un système de verrouillage, serrure à clé, cadena...
Sûrement plus efficace que bon nombre d'alarmes...
Etienne88

Si ce n'est pas conforme, ça a l'avantage d'être efficace Il faut cependant que les mailles du grillage soient assez fines pour qu'un enfant ne grimpe pas dessus comme sur une echelle, et que le dessus de la haie ne risque pas de blesser un gosse qui passerait par dessus. Le portillon doit avoir un système de verrouillage, serrure à clé, cadena...
Sûrement plus efficace que bon nombre d'alarmes...
Etienne88

Merci de ta réponse Etienne.
Je suis d'accord sur le fait que ce soit efficace, et je compte bien utiliser des petites mailles et un système de verrouillage avec une clef.
Mais ma question c'est aussi: est-ce légal?

On trouve de la barrière piscine à la norme P90-306 composée de simple filet en polyester de 1.25m de hauteur. Votre système "devrait" être conforme... D'autres avis seraient les bienvenus
Etienne88

Petite précision énoncée un peu ailleurs dans ce site extrait de la norme en question, NF P90-306 :

[...]Les principaux points de sécurité retenus dans la norme :


- La hauteur minimale entre le point d'appui le plus haut et la partie la plus basse du niveau supérieur de la barrière doit toujours être supérieure ou égale à : 1,10 m
- Les barreaux ne doivent comporter aucune aspérité en relief.
- Les bords, les fils métalliques et les pointes, les arêtes et les éléments saillants et les angles ne doivent pas provoquer de risque de blessure, de coupure ou de piqûre.
- La barrière de protection et son moyen d'accès ne doivent pas blesser les enfants qui chercheraient à les franchir : les risques de coincement doivent être évités.
- Pour prévenir le risque de déverrouillage par les enfants de moins de 5 ans ou un déverrouillage non intentionnel, le système de déverrouillage doit nécessiter au moins deux actions sur le système pour le libérer. Le système doit pouvoir être manœuvré sans difficulté par un adulte.
- La barrière, les poteaux et les moyens d'accès doivent résister aux chocs équivalant à un poids de 50 Kg.

donc chacun s'il fabrique sa clôture doit s'assurer des points ci-dessus... et ça devrait rouler. C'est ce que j'ai fait pour ma part.

Petite précision énoncée un peu ailleurs dans ce site extrait de la norme en question, NF P90-306 :

[...]Les principaux points de sécurité retenus dans la norme :


- La hauteur minimale entre le point d'appui le plus haut et la partie la plus basse du niveau supérieur de la barrière doit toujours être supérieure ou égale à : 1,10 m
- Les barreaux ne doivent comporter aucune aspérité en relief.
- Les bords, les fils métalliques et les pointes, les arêtes et les éléments saillants et les angles ne doivent pas provoquer de risque de blessure, de coupure ou de piqûre.
- La barrière de protection et son moyen d'accès ne doivent pas blesser les enfants qui chercheraient à les franchir : les risques de coincement doivent être évités.
- Pour prévenir le risque de déverrouillage par les enfants de moins de 5 ans ou un déverrouillage non intentionnel, le système de déverrouillage doit nécessiter au moins deux actions sur le système pour le libérer. Le système doit pouvoir être manœuvré sans difficulté par un adulte.
- La barrière, les poteaux et les moyens d'accès doivent résister aux chocs équivalant à un poids de 50 Kg.

donc chacun s'il fabrique sa clôture doit s'assurer des points ci-dessus... et ça devrait rouler. C'est ce que j'ai fait pour ma part.

Merci de ces précisions!

salut

suite au post ecrit ci joint

je ne suis pas d'accord ayant moi meme decider de mettre une barriere

aux normes .apres renseignements pris aupres des assurances et contructeurs

si ta barriere na pas de certificat de conformité en cas d'accidents
(ce que je ne souhaite pas) tu risque une peine de prison et une tres forte
amende je crois dans les 400000 euros

meme si la hauteur est equvalente a la norme

alors rensigne toi bien


Petite précision énoncée un peu ailleurs dans ce site extrait de la norme en question, NF P90-306 :

[...]Les principaux points de sécurité retenus dans la norme :


- La hauteur minimale entre le point d'appui le plus haut et la partie la plus basse du niveau supérieur de la barrière doit toujours être supérieure ou égale à : 1,10 m
- Les barreaux ne doivent comporter aucune aspérité en relief.
- Les bords, les fils métalliques et les pointes, les arêtes et les éléments saillants et les angles ne doivent pas provoquer de risque de blessure, de coupure ou de piqûre.
- La barrière de protection et son moyen d'accès ne doivent pas blesser les enfants qui chercheraient à les franchir : les risques de coincement doivent être évités.
- Pour prévenir le risque de déverrouillage par les enfants de moins de 5 ans ou un déverrouillage non intentionnel, le système de déverrouillage doit nécessiter au moins deux actions sur le système pour le libérer. Le système doit pouvoir être manœuvré sans difficulté par un adulte.
- La barrière, les poteaux et les moyens d'accès doivent résister aux chocs équivalant à un poids de 50 Kg.

donc chacun s'il fabrique sa clôture doit s'assurer des points ci-dessus... et ça devrait rouler. C'est ce que j'ai fait pour ma part.

faux. Le certificat dans ce cas n'est pas obligatoire. C'est le propriétaire qui s'autocertifie(mieux vaut avoir respecter les normes décrites précedemment évidemment) et ça c'est écrit très clairement dans la loi et si l'emplacement s'yétait prêté, j'aurai choisi cette solution car aussi bien plus fiable qu'une alarme que l'on va couper à cause du vent, que l'on va oublier de rebrancher ou qui va être en panne.

Reste que le propriétaire qui se sera auto-certifié (effectivement je crois aussi que c'est admis) sera seul en cas d'accident à devoir prouver le respect des normes. A contrario le certificat permet de s'appuyer sur la responsabilité d'un professionnel. Je ne suis pas sûr que l'économie en vaille vraiment le risque.

A contrario le certificat permet de s'appuyer sur la responsabilité d'un professionnel. Je ne suis pas sûr que l'économie en vaille vraiment le risque.

A condition de faire poser le matériel par un pro, sinon c'est contestable au même titre qu'une fabrication/pose maison
On en revient à dire que mieux vaut un truc fait soit-même dans les normes et posé dans les règles de l'art, qu'un machin homologué mal posé par un pro. Niveau sécurité c'est pareil.
Etienne88

D'accord avec Eden.

Le législateur ne peut pas obliger qui que ce soit à passer par un pro pour fabriquer et/ou installer sa clôture dans la simple mesure où cet installateur/fabricant devrait lui même être agréé /certifié. Par qui ? selon quels protocoles ?

Tout ce que le législateur peut obliger, c'est de suivre la norme. Donc point de conséquences pénales si celle-ci est respectée.

Pour que qui est de l'assurance, en effet, j'imagine qu'elle peut obliger à prendre certaines dispositions comme avoir une barrière homologuée non pas par toi-même, mais par un organisme. Là nous sommes dans le domaine contractuel, donc privé. Les risques que tu cours sont d'ordre de la responsabilité civile si ton assureur refuse de couvrir un dommage. M'enfin dans ce cas tu auras l'assistance juridique de cette même assurance, non ?

Pour ma part, je suis conscient du risque purement administratif que j'encours, mais je préfère encore fabriquer moi-même une barrière que je sais être solide et infranchissable (c'est pas juste une question de hauteur) plutôt que de confier la vie de mes enfants à un joli certificat estampillé NF ou CE. Je fais partie de ceux qui estiment qu'un bon cadenas vaut 20 fois la meilleure des alarmes. Et puis tant pis si c'est pas esthétique. On s'habituera et au bout d'un mois, on la verra même plus la barrière.

En plus, chez nous on a les normes anti-cycloniques qui nous amènent à construire en pensant que tout ça doit être capable de résister à des rafales de 200 km/h. Ma barrière elle est faite en tubes carrés d'acier galva de 40X40 soudés et avec des lattes de profilé plat (tôle galva) 1mm) vissés dessus. Peut-être pas très esthétique, mais solide.

voilà

Pour ma part, je suis conscient du risque purement administratif que j'encours, mais je préfère encore fabriquer moi-même une barrière que je sais être solide et infranchissable (c'est pas juste une question de hauteur) plutôt que de confier la vie de mes enfants à un joli certificat estampillé NF ou CE.

D'accord avec toi
Mais pour souder le galva, quelle m....
Etienne88

Oui souder le galva à l'arc c'est pas terrible. J'ai été obligé d'enlever le revêtement à la meuleuse, à l'endroit où vient la soudure. Après ça va !

Faut pas oublier de mettre de l'antirouille du coup.

Reste que le propriétaire qui se sera auto-certifié (effectivement je crois aussi que c'est admis) sera seul en cas d'accident à devoir prouver le respect des normes. A contrario le certificat permet de s'appuyer sur la responsabilité d'un professionnel. Je ne suis pas sûr que l'économie en vaille vraiment le risque.

meme sans accident il faut etre a la norme.
dans tous les cas, apres mise en place, un petit rapport de controle de conformité aux points de la norme avec photos, réalisé par la personne qui installe et un tiers, permettra de prouver deux choses:
-que c'est conforme
-que les choses ont été réalisées par des personnes qui connaissent la normes et ont l'intention de la respecter.

apres, construction, mise en place et certification ne pourront plus etre mis en cause arbitrairement.

et pour les quantités de tubes employées pour répondre aux exigences de résistances, inox + bois traité ou pvc c'est pas beaucoup plus cher que galva, avec un entretien bien moindre.

enfin, deux remarques sur la norme pour ceux qui sont tentes par la realisation:
- point d'appui : c'est une surface horizontale ou meme inclinée a moins de 90° sur laquelle un enfant de deux ans peut poser le pied nu. c'est minuscule, c'est pourquoi les grillages sont interdits.
- dans la norme il est fait reference au coincement dans les ouvertures en V de la en1176.1. le test est quelque part la dedans...http://mineco.fgov.be/protection_consumer/consumentenveiligheid/files/16-Guide_Securite_des_Aires_de_Jeux_fr.pdf

alf a écrit

- dans la norme il est fait reference au coincement dans les ouvertures en V de la en1176.1. le test est quelque part la dedans...http://mineco.fgov.be/protection_consum ... eux_fr.pdf

S'agissant d'un guide mis au point par la Belgique, même très bien réalisé, est-on certain qu'il correspond en tous points aux normes Françaises.

c'est la norme europeenne qui est applicable dans les deux pays.

et la norme piscine fait reference a cette norme pour les risques de coincement.

voilivoilou, c garanti fiable a 100% comme info.
c'est a ma connaissance le seul document sur le net qui reprend la norme en1176.1
si tu veux, tu peux acheter la norme a l'afnor, mais tu trouveras rien de plus

Merci Alf, je vais faire l'économie de l'afnor, beaucoup trop chère.

Vu la lecture attentive de la norme j'ai considéré qu'un grillage de 125 à mailles fines et sans aspérités avec des supports suffisamment rapprochés pour éviter le basculement avec un ou 2 portillons normalisés répondait à la norme.

Avec un bon système de fermeture je pense que cela devrait être acceptable...

grillage à mailles fines et sans aspérités

mailles hyper fines, l'appui pied dus pour un moins de 3 ans doit etre de l'ordre de 5mm, et entre 6 et 25mm ya risque de coincement de doigt pour la norme jeux, donc mailles inferieures a 5.

c'est pour ça que les barrieres sont pleines, barreaudées ou en toile et pas en grillage

cela dit rien ne remplace la surveillance au "corps a corps" avec les enfants surtout en bas age

voui, ben les oreilles qui ecoutent le contenu de le oueb je me demande comment elles vont prendre cette phrase

encore heureux c pas "les piscines de neverland", ton pseudo

Ce ne sont pas les piscines de Thessalie mais celles d'Outreau comme dirait la"Myriam".
Quoiqu'en Thessalie, il y a 2500 ans, ils étaient trés tolérants dans les relations homme/trés jeune homme . Hein Socrate ?!!

Y'a des posts qui vont encore sauter....