Bonjour
Faux,
il est vrai que les textes prévoient la référence de la norme et disent que celle-ci peut être remplacée par une norme équivalente d'un autre pays de l'UE. (en substance)
Hors il ne semble pas exister de loi équivalente pour les piscines dans l'UE.
Donc seule les normes françaises sont applicables
Faux,
il est vrai que les textes prévoient la référence de la norme et disent que celle-ci peut être remplacée par une norme équivalente d'un autre pays de l'UE. (en substance)
Hors il ne semble pas exister de loi équivalente pour les piscines dans l'UE.
Donc seule les normes françaises sont applicables