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Sécurité lors d'une construction

#760691 par MarieLTI38
Lun 18 Déc 2017 à 11:04

Bonjour,

J'écris sur ce forum en temps que voisine inquiète pour ses enfants (7, 9 et 11 ans). Je m'explique, mon voisin à décidé de construire une piscine enterrée dans son jardin. Son terrain est entièrement ouvert, pas de clôture. La piscine a été installée, remplie, mais visiblement le constructeur est parti "en vacances" et le chantier est resté en l'état, il manque encore tout le tour de la piscine.

Le bassin n'est pas sécurisé, et est facilement accessible de la rue. Mon voisin est bien embêté mais ne réagit pas. La situation perdure.

Aussi, je me permet de solliciter vos lumières. Qui est responsable de la mise en sécurité à ce stade ? Est-ce le constructeur, qui n'a pas achevé le chantier, ou est-ce mon voisin ? Mais comment mettre en sécurité un piscine qui n'est pas achevée ?

Je pense que mon voisin devrait contraindre le constructeur à réagir, quitte à le menacer. Auriez-vous des éléments pour m'aider dans ce casse-tête ?

Merci

Re: Sécurité lors d'une construction

#760692 par laroche
Lun 18 Déc 2017 à 11:33

Salut,

Si le basin est rempli, il est considéré comme fonctionnel, et donc à ce titre doit être sécurisé (même si les abords ne sont pas fini). C'est de la responsabilité du propriétaire, à lui d'y mettre une alarme piscine s'il n'y a aucun autre moyen de sécurisation. Tu ne peux pas l'obliger à le faire, mais lui rappeler qu'en cas d'accident il est seul responsable et ne sera pas couvert par son assurance (ça devrait le faire réfléchir).

A+

Re: Sécurité lors d'une construction

#760694 par MarieLTI38
Lun 18 Déc 2017 à 12:14

Merci pour votre réponse. Il y'a donc la solution alarme de piscine, je vais lui demander de voir de ce côté.

J'avais un doute sur la responsabilité du propriétaire, étant donné que la piscine est en chantier.

A terme il a prévu que sa piscine soit grillagée tout autour, mais tout ne s'est pas passé comme prévu, et le piscine remet tout à plus tard.

Re: Sécurité lors d'une construction

#760698 par laroche
Lun 18 Déc 2017 à 14:42

Salut,

MarieLTI38 a écrit:J'avais un doute sur la responsabilité du propriétaire, étant donné que la piscine est en chantier.

Normalement, si le bassin est en eau, c'est que la filtration est opérationnelle et que le propriétaire a signé la réception (je vois mal un pisciniste mettre le bassin en eau et ne pas faire signer de bon de réception, car dans ce cas c'est lui qui est responsable).

Donc vérifie si ton voisin a signé le bon de réception : si oui il est responsable, si non c'est le pisciniste et dans ce cas faire pression sur le pisciniste (mais s'il est en faillite ou pas sérieux ...)

A+

Re: Sécurité lors d'une construction

#760702 par MarieLTI38
Lun 18 Déc 2017 à 18:33

Si j'ai bien compris, la piscine a été mise en eau car un liner a été posé. A l'origine la piscine n'était pas remplie jusqu'en haut mais les pluies ont bien contribué à bien faire monter le niveau.

Visiblement aucune filtration n'est en route pour le moment, rien ne bouge et aucun bruit. je ne suis pas certaine qu'un bon ait été signé car l'installateur est partie en laissant le chantier en plan...

Merci pour toutes ces indications, je vais pouvoir demander à mon voisin de mettre la pression sur son installateur. Au dernière nouvelle il n'est pas en liquidation, mais a préféré privilégier d'autres chantiers... C'est du sérieux.

Re: Sécurité lors d'une construction

#760704 par Pat77
Mar 19 Déc 2017 à 12:12

Bonjour
Ton voisin est pour le moins inconscient!!! question sécurité, le fait que la piscine soit remplie ou non est secondaire: un gamin de trois qui tombe dedans a tout au plus le choix entre la noyade et la fracture du crâne...même si c'est finalement l'entreprise qui est tenue responsable, ton voisin aura ensuite beaucoup de mal à dormir ou même à se baigner.
Il est urgent qu'il sécurise comme il faut sa piscine, (une alarme ne sert à rien en cas d'absence, surtout que son terrain lui-même n'étant pas clôturé, ça multiplie les risques), avec facture à l'appui pour se faire rembourser au cas où la responsabilité de l'entreprise serait reconnue...tout en se mettant officiellement le pisciniste en demeure de finir les travaux.

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